Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet AEC du SCOT et l'évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire

Communauté urbaine d'Alençon

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du SCOT-AEC et du PLU communautaire : actualisation et consolidation du diagnostic global du SCOT-AEC et du PLU communautaire, élaboration du volet AEC du SCOT-AEC, évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire, appui méthodologique pour la conduite des révisions, rédaction du SCOT-AEC et du PLUI. Les délais par mission sont indiqués au CCTP. Durée globale du marché : 52 mois. La date de début de marché au 01/01/2025 est seulement indicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet AEC du SCOT et l'évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire
Numéro de référence: 2_2024044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1527787
Produits/services supplémentaires:

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil et d'évaluation 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cua dont le siège est Hôtel de Villeplace Foch Cs 50362
Code postal: 61000
Ville: Alençon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

niveau minimum de capacité (compétences ou équivalent) Compte tenu de la nature de la commande, il est attendu du prestataire ou du groupement des compétences et savoir-faire dans les champs suivants : - Compétences, savoir-faire, et expériences probantes en matière d'élaboration ou de révision de Scot, Scot-Aec ou Pcaet et de Plu ; - Compétences, savoir-faire, et expériences probantes en matière de réalisation de diagnostic territorial dans le cadre de procédure de Scot et de Plu ; - Compétences, savoir-faire, et expériences probantes en matière d'évaluation environnementale de Scot, Plu, Pcaet ou Scot valant Pcaet; - Compétences, savoir-faire et expériences en matière de pédagogie, concertation et accompagnement à l'acceptation de projets de planification de transition écologique, énergétique et climatique - Expertise en matière de planification, aménagement du territoire et urbanisme ; - Expertise en matière d'environnement et de transition écologique, énergétique et climatique ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527787 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527787 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024044). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024044). La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb …) et par mail n'est pas autorisée. En vertu du principe d'égalité de traitement des candidats, les questions posées oralement et/ou par téléphone ne recevront aucune réponse, il en sera de même pour les questions envoyées par courriel. Elles ne seront posées que par écrit via la plateforme à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024044). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard à la date et heure indiquées au règlement de consultation. Les questions reçues après ce délai ne recevront pas de réponses. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C9517B71-B2F0-E8E8-A789697739F7C022
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556927 (2024-09-16)

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