La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale SOLEAM par convention de mandat n°2019-81289 du 15 octobre 2019, la mise en accessibilité de 552 de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP). Les équipements concernés par ce marché sont la propriété de la Ville de Marseille. Il s'agit accord-cadre avec maximum de 245 000 euro(s) H.T. reconductions incluses. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération n°325 - Missions de Géomètre dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE- relance lot n°2
Numéro de référence: 2024-SOLE-0045
Brève description:
“La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale...”
Brève description
La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale SOLEAM par convention de mandat n°2019-81289 du 15 octobre 2019, la mise en accessibilité de 552 de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP).
Les équipements concernés par ce marché sont la propriété de la Ville de Marseille.
Il s'agit accord-cadre avec maximum de 245 000 euro(s) H.T. reconductions incluses. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale...”
Description du marché
La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale SOLEAM par convention de mandat n°2019-81289 du 15 octobre 2019, la mise en accessibilité de 552 de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP).
Les équipements concernés par ce marché sont la propriété de la Ville de Marseille.
Il s'agit accord-cadre avec maximum de 245 000 euro(s) H.T. reconductions incluses. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 20C9445D-A8A9-1DF6-851DE05F027EC819
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 20C94441-C1E6-4A42-AC39318B4E0964B6
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753862 (2024-12-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale...”
Brève description
La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale SOLEAM par convention de mandat n°2019-81289 du 15 octobre 2019, la mise en accessibilité de 552 de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP). Cet accord-cadre pour objet de définir les prestations de Géomètre à réaliser dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE.
Les équipements concernés par ce marché sont la propriété de la Ville de Marseille.
Il s'agit accord-cadre avec maximum de 245 000 euro(s) H.T. reconductions incluses. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Description du marché:
“La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale...”
Description du marché
La Ville de Marseille, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) approuvé le 24 janvier 2017, a confié à la Société Publique Locale SOLEAM par convention de mandat n°2019-81289 du 15 octobre 2019, la mise en accessibilité de 552 de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP). Cet accord-cadre pour objet de définir les prestations de Géomètre à réaliser dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE.
Les équipements concernés par ce marché sont la propriété de la Ville de Marseille.
Il s'agit accord-cadre avec maximum de 245 000 euro(s) H.T. reconductions incluses. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.39
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Opération n°325 - Missions de Géomètre dans le cadre de la mise en accessibilité des Erp de la Ville de Marseille- relance lot n°2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 655 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1570824-1-0-1
Adresse postale: 260 Rue Corporandy
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Téléphone: 0483691065📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
Code postal: 13006
Téléphone: 0488919191📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7135D717-FF0E-B38B-301174B06F0F6AC2
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7135D708-CEBE-3995-B2A629FC6BD423EC
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
Source: OJS 2025/S 066-214848 (2025-04-01)