Marché public d'assurances
Commune de Marennes (17)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: 2024S003
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Incendie Divers Dommages aux Biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile Générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique Générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité financière et économique: Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité technique et profesionnelle: Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner: Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marennes (17)
Numéro d'enregistrement national: 20008513200013
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes hiers brouage
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@marennes.fr 📧
Téléphone: +33 546852555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Marennes (17)
Numéro d'enregistrement national: 20008513200013
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes hiers brouage
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@marennes.fr 📧
Téléphone: +33 546852555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Marennes (17)
Numéro d'enregistrement national: 20008513200013
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes hiers brouage
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@marennes.fr 📧
Téléphone: +33 546852555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-642700 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: 2024S003
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Incendie Divers Dommages aux Biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile Générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique Générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité financière et économique: Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité technique et profesionnelle: Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner: Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marennes (17)
Numéro d'enregistrement national: 20008513200013
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes hiers brouage
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@marennes.fr 📧
Téléphone: +33 546852555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Marennes (17)
Numéro d'enregistrement national: 20008513200013
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes hiers brouage
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@marennes.fr 📧
Téléphone: +33 546852555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Marennes (17)
Numéro d'enregistrement national: 20008513200013
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes hiers brouage
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@marennes.fr 📧
Téléphone: +33 546852555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-642700 (2024-10-22)
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