Marché public d'assurances

Commune de Marennes (17)

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Commune de Marennes (17)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: 2024S003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2024S003-01
Titre: Incendie Divers Dommages aux Biens
Description du marché: Incendie Divers Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 17320
Ville: Marennes hiers brouage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024S003-02
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description du marché: Responsabilité Civile Générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024S003-03
Titre: Flotte Automobile
Description du marché: Flotte Automobile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024S003-04
Titre: Risques Statutaires
Description du marché: Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024S003-05
Titre: Protection Juridique Générale
Description du marché: Protection Juridique Générale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024S003-06
Titre: Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Description du marché: Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution de la prestation : Territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage

Ville: Marennes-hiers-brouage

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité financière et économique: Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant la capacité technique et profesionnelle: Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner: Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marennes (17)
Numéro d'enregistrement national: 20008513200013
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes hiers brouage
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@marennes.fr 📧
Téléphone: +33 546852555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marenneshiersbrouage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642700 (2024-10-22)

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