AMO Environnemental dans le cadre du développement urbain de la ZAC Sainte Barbe à Draguignan | Dracénie Provence Verdon Agglomération

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché
2024-06-11	Avis de marché
2024-09-03	Avis de marché
2024-10-10	Avis de marché
2024-11-12	Avis de marché
2024-12-20	Avis de marché
2025-02-14	Avis de marché
2025-03-27	Avis de marché
2025-04-04	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché
2025-04-15	Avis de marché
2025-05-05	Avis de marché
2025-06-19	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO Environnemental dans le cadre du développement urbain de la ZAC Sainte Barbe à Draguignan
Brève description:

Réalisation des dossiers réglementaires environnementaux nécessaire à la création et à la réalisation d'une opération d'aménagement définie à l'article 300-1 du code de l'urbanisme

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: AMO Ste Barbe
Description du marché:

Réalisation des dossiers réglementaires environnementaux nécessaire à la création et à la réalisation d’une opération d’aménagement définie à l’article 300-1 du code de l’urbanisme En termes de compétences, il est demandé à minima les compétences suivantes : - Environnement règlementaire - Hydraulique et hydrogéologie - Mobilité - Naturaliste et écologue - Acoustique - Air et Santé

Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Date de fin: 2032-06-27 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés dans la limite d’un montant de réalisation équivalent au montant retenu pour la présente réalisation.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: Square Mozart - CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198196 (2024-04-02)

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communautaires en 2 lots
Brève description:

Maintenance P2 / P3 des équipements thermiques CVC, ECS, traitement d'eau potable et technique en 2 lots

Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Maintenance P2 P3 - Pôle Culturel CHABRAN
Titre: Maintenance P2 P3 - Pôle Culturel CHABRAN (PCC)
Description du marché:

-La maintenance (contrat P2) des installations techniques suivantes : •Chauffage : production, distribution, diffusion •Rafraichissement : production, distribution, diffusion •Plomberie : production d’eau chaude sanitaire, alimentation en eau sanitaire des différentes zones du site •Ventilation : renouvellement d’air hygiénique et traitement d’air (maintien de la température dans les locaux, maintien de l’hygrométrie dans certains locaux ciblés) •Electricité (TGBT, TD) – installations courant fort •Groupe électrogène •Pompes de relevage -La garantie totale transparente sur une partie des matériels (contrat P3) Surface de plancher: 12 000 m²

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅

2️⃣
Identifiant interne: Maintenance P2 P3 - Sites DPVA hors PCC
Titre: Maintenance P2 P3 - Sites Dracénie Provence Verdon agglomération hors Pôle Culturel Chabran
Description du marché:

La maintenance (contrat P2) de 63 sites avec les installations techniques suivantes : •Chauffage : production, distribution, diffusion •Rafraichissement : production, distribution, diffusion •Plomberie : production d’eau chaude sanitaire, alimentation en eau sanitaire des différentes zones des sites •Electrique : Armoire de puissance et commande an lien avec les équipements •Ventilation : renouvellement d’air hygiénique et traitement d’air (maintien de la température dans les locaux, maintien de l’hygrométrie dans certains locaux ciblés) -La garantie totale transparente sur une partie des matériels (contrat P3).

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue racine - CS 40510
Source: OJS 2024/S 082-248258 (2024-04-24)

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitar (OPAH) _ Renouvellement urbain sur le centre-ville de Draguignan
Brève description:

Opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH) _ Renouvellement urbain sur le centre-ville de Draguignan. La mission a pour objet le suivi animation de: - l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur le centre-ville de la commune de Draguignan, - la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement - du périmètre sous « Permis de louer », - de l' «Opérations façades », - la mise en oeuvre des Opérations de Restauration Immobilière (ORI).

Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: Opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH) _ Renouvellement urbain sur le centre-ville de Draguignan
Titre: Opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH) _ Renouvellement urbain sur le centre-ville de Draguignan
Description du marché:

Opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH) _ Renouvellement urbain sur le centre-ville de Draguignan. La mission a pour objet le suivi-animation de: - l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur le centre-ville de la commune de Draguignan, - la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relogement - du périmètre sous « Permis de louer », - de l’ «Opérations façades », - la mise en œuvre des Opérations de Restauration Immobilière (ORI).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP) des marchés négociés de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés dans la limite d’un montant de 300 000 € HT (prix forfaitaires plus prix unitaires).

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Source: OJS 2024/S 108-333081 (2024-06-04)

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports lignes scolaires et régulières en 4 lots
Brève description: Transports lignes scolaires et régulières en 4 lots
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Identifiant interne: Lot 1 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 1 - Services de transports scolaires et réguliers
Description du marché:

Desserte entre les communes de : Ampus, Bargème, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, La Bastide, La Motte, La Roque-Esclapon, Le Muy et Montferrat 21 lignes scolaires / 1 ligne régulière

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Identifiant interne: Lot 2 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 2 - Services de transports scolaires et réguliers
Description du marché:

Desserte entre les communes de : Draguignan, Figanières, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Trans-en-Provence et Vidauban 15 lignes scolaires / 1 ligne régulière

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 3 - Services de transports scolaires et réguliers
Description du marché:

Desserte des communes de : Callas, Figanières, Les Arcs-sur-Argens, Draguignan, Taradeau, La Motte, Le Muy, Lorgues, Trans, Vidauban 12 lignes scolaires / 3 lignes régulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 4 - Services de transports scolaires et réguliers
Description du marché:

Desserte des communes de : Draguignan, Flayosc, Lorgues, Vidauban 20 lignes scolaires / 2 lignes régulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est à noter que cette nouvelle procédure de mise en concurrence restera subordonnée à la position finale du bureau communautaire du 17 juin prochain qui pourrait déclarer sans suite la précédente procédure (référence Identifiant JOUE : 105537-2024)

Source: OJS 2024/S 113-346304 (2024-06-11)

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude urbaine - Boulevard Commercial de la Nartuby
Brève description:

Etude de programmation urbaine et de mobilité dans le cadre de la transformation du Bd Commercial de la Nartuby à trans en Provence en 4 phases

Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: Etude urbaine - Bd commercial de la nartuby
Titre: Etude urbaine - Bd commercial de la nartuby
Description du marché:

Réalisation d’une étude de programmation et de mobilité dans le cadre de la transformation de la zone commerciale dite du Boulevard Commercial de la Nartuby située sur la commune de Trans-en-Provence (83) en 4 phases. - Phase n° 1 : Diagnostic du territoire - Phase n° 2 : Analyse et compréhension des besoins et de l’offre foncière - Phase n° 3 : Analyse du potentiel de redéploiement et de diversification des usages de la zone - Phase n° 4 : Orientations et préconisations d’intervention

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Description des options:

Conformément à l’article R.2122-7 du CCP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés dans la limite d’un montant maximum de 100 000 € HT

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 173-532674 (2024-09-03)

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de services associés en 2 lots
Brève description: Fourniture de carburants (diesel et essence)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Identifiant interne: Fourniture de carburants et services associés
Titre: Fourniture de carburants et services associés
Description du marché:

Fourniture de carburants et de services associés qui permettront de régler tous les achats de carburants en station-service, sans avance de frais. Elles pourront également être utilisées pour le paiement d’autres dépenses des agents de la collectivité (lavage de véhicule, achat de bidon Adblue, recharge électrique, paiement de parking) sans avance de frais.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Description
Identifiant interne: Fourniture de carburants pour les équipes régie
Titre: Fourniture de carburants pour les équipes régie
Description du marché: Fourniture de carburants pour les équipes régie de la Dracénie (secteur sud).

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 494501620 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référé du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 199-614266 (2024-10-10)

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments / équipements communautaires en 10 lots
Brève description:

Nettoyage des bâtiments / équipements communautaires en 10 lots Pour les visites, les détails sont à consulter dans le règlement de la consultation (RC): Visite obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 5 À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Visite facultative pour les lots 4, 6, 7, 8, 9 et 10.

Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Description
Identifiant interne: Nettoyage des bâtiments administratifs
Titre: Nettoyage des bâtiments administratifs (7 bâtiments)
Description du marché:

Le marché de nettoyage prévoit trois objectifs principaux : - Le nettoyage des locaux et des abords (selon l’équipement) - La fourniture des consommables sanitaires - Le nettoyage des surfaces vitrées, verrières et leurs châssis

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 1 : 50 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %)

Identifiant interne: Nettoyage des bâtiments sportifs – équipements terrestres
Titre: Nettoyage des bâtiments sportifs – équipements terrestres (19 bâtiments)
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 2 : 100 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %)

Identifiant interne: Nettoyage des bâtiments sportifs – équipements nautiques
Titre: Nettoyage des bâtiments sportifs – équipements nautiques (1 bâtiment)
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 3 : 20 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %)

Identifiant interne: Nettoyage des bâtiments culturels hors Pôle Culturel Chabran
Titre: Nettoyage des bâtiments culturels hors Pôle Culturel Chabran (23 bâtiments)
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-02-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 4 : 50 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %)

5️⃣
Identifiant interne: Nettoyage du Pôle Culturel Chabran
Titre: Nettoyage du Pôle Culturel Chabran (1 bâtiment)
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 5 : 60 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Nettoyage des bâtiments tourisme
Titre: Nettoyage des bâtiments tourisme (6 bâtiments)
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 6 : 7 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Nettoyage des bâtiments transports
Titre: Nettoyage des bâtiments transports (2 bâtiments)
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 7 : 7 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Nettoyage des bâtiments déchetteries
Titre: Nettoyage des bâtiments déchetteries (10 bâtiments)
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 8 : 8 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Nettoyage des bâtiments santé
Titre: Nettoyage des bâtiments santé (2 bâtiments)
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 9 : 5 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Nettoyage des bâtiments Eau et Assainissement
Titre: Nettoyage des bâtiments Eau et Assainissement (7 bâtiments)
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7du Code de la Commande Publique (CCP), pour tous les lots, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l’ajout de bâtiments ou équipements dans la limite sur la durée des marchés négociés de : Lot 10 : 5 000 € HT (Prix forfaitaires pour 75 % et prix unitaires pour 25 %)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les 10 lots sont traités à prix forfaitaires et unitaires. Pour la part unitaire de chaque lot, les montants maximums annuels sont de : Lot 1 : selon un montant maximum de commande annuel de 25 000 €HT Lot 2 : selon un montant maximum de commande annuel de 25 000 €HT Lot 3 : selon un montant maximum de commande annuel de 10 000 €HT Lot 4 : selon un montant maximum de commande annuel de 15 000 €HT Lot 5 : selon un montant maximum de commande annuel de 17 500 €HT Lot 6 : selon un montant maximum de commande annuel de 7 500 €HT Lot 7 : selon un montant maximum de commande annuel de 7 500 €HT Lot 8 : selon un montant maximum de commande annuel de 5 000 €HT Lot 9 : selon un montant maximum de commande annule de 5 000 €HT Lot 10 : selon un montant maximum de commande annuel de 5 000 €HT

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référé du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Source: OJS 2024/S 221-691160 (2024-11-12)

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de maintenance pour terrains de sport engazonnées
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'entretien et de maintenance pour terrains de sport engazonnées

Produits/services: Graines 📦
Description
Identifiant interne: Fourniture et livraison de semences et pavés de gazon
Titre: Fourniture et livraison de semences et pavés de gazon
Description du marché: Fourniture et livraison de semences et pavés de gazon
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Description
Identifiant interne: Fourniture et livraison de matériel d'arrosage
Titre: Fourniture et livraison de matériel d'arrosage
Description du marché: Fourniture et livraison de matériel d'arrosage
Produits/services: Matériel d'irrigation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Description
Identifiant interne: Fourniture et livraison d'engrais, de fumures et terreaux
Titre: Fourniture et livraison d'engrais, de fumures et terreaux
Description du marché: Fourniture et livraison d'engrais, de fumures et terreaux
Produits/services: Produits agrochimiques 📦
Identifiant interne: Fourniture et livraison de sable pour terrains engazonnés
Titre: Fourniture et livraison de sable pour terrains engazonnés
Description du marché: Fourniture et livraison de sable pour terrains engazonnés
Produits/services: Sable 📦
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel d'irrigation 📦

Produits agrochimiques 📦

Sable 📦

Description
Ville: Daguignan

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Source: OJS 2024/S 249-791019 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et d’amenagements des espaces verts dracenie provence verdon agglomeration
Numéro de référence: ESPACES VERTS
Brève description:

ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: Réservé - Équipement sportifs et déchetteries
Description du marché:

Le marché concerne des travaux d'entretien et d'aménagements des espaces verts de Dracénie Provence Verdon agglomération

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation.

Description
Titre: Vigne à vélo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sociale des offres
Description
Identifiant interne: Secteur Centre et Zones d'activités économiques
Titre: Secteur Centre et Zones d'activités économiques
Eau et assainissement
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est composé de 4 lots: - lot 1: Réservé Equipements sportifs et déchetteries - lot 2: Vigne à Vélo - lot 3: Secteur Centre et ZAE - lot 4: A noter que le lot n°1 est un marché réservé. Les lots 1 à 3 sont de type marché composite c'est-à-dire qu'ils contiennent une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre. Le lot n°4 est exclusivement passé selon un accord-cadre. Conformément à la réglementation, le marché et ses lots sont conclus de manière mono-attributaire à bon de commande, sans minimum mais avec un maximum, à savoir: - lot 1:sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT - lot 2:sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT - lot 3:sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT - lot 4:sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prix: Cf. RC et cadre de mémoire technique.

Valeur technique: Cf. RC et cadre de mémoire technique.

Valeur environnementale: Cf. RC et cadre de mémoire technique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur n'impose pas de spécification relative à la composition des groupements.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 033-103809 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et fourniture de gaz naturel
Brève description: Achat et fourniture de gaz naturel pour 10 bâtiments communautaires
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: Achat et fourniture de gaz naturel
Description du marché: La fourniture de gaz naturel concerne à ce jour 10 bâtiments communautaires
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:

PSE n°1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l’article « Origine de la fourniture » du CCP) à hauteur de 100 %

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-29 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l’heure limites de réception

Source: OJS 2025/S 063-205633 (2025-03-27)

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Dracénie Provence Verdon agglomération est compétente en matière de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, DPVa organise les collectes des déchets auprès des ménages, des entreprises et établissements publics assimilés, en régie directe, ou via un marché public.

Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 67 976 880 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA).

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Description des options:

TO n°1 : Collecte et vidage des bornes gruttable dédiées à la collecte des biodéchets, puis transport à l’exutoire. TO n°2 : collecte de biodéchets des ménages en abri-bacs, TO n°3 : collecte en « Click and Collect » de la ville de Trans-en-Provence TO n°4 : collecte en « Click and Collect » des villes des Arcs-sur-Argens et Le Muy TO n°5 : collecte en Click and Collect de la ville de Lorgues TO n°6 : collecte en Click and Collect de la ville de Salernes TO n°7 : collecte en « Click and Collect » de la ville de Vidauban TO n°8 : collecte en « Click and Collect » des autres communes TO n°9 : collecte des cartons des ménages en points de regroupement, TO n°10 : lavage des bacs en points de regroupement, TO n°11 : collecte des cartons et des emballages (en flux séparés) des professionnels. TO n°12 : ramassage des déchets encombrants en pied de colonnes et de points bacs de regroupement (hors inertes et déchets verts) PSE 1 : Collecte en « Click and Collect » du cœur de ville de Draguignan ; PSE 2 : Ramassage des déchets qui se trouvent aux abords des bacs professionnels ou en points de regroupement (OMR, emballages, cartons, verre) ; PSE 3 : Ramassage des déchets en pied de colonnes (Om, Emr, P, JMR, C, V). Le montant estimatif indiqué comprend les TF+TO+PSE pour les deux périodes 5 ans + 1 an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Description
Ville: Draguignan

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. RC
Source: OJS 2025/S 068-221660 (2025-04-04)

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour l’exploitation des services d’eau et d’assainissement sur le territoire de l’agglomération en 3 lots
Brève description:

Prestations pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement sur le territoire de l'agglomération en 3 lots

Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: Station d’épuration de Salernes
Titre: Prestation d'exploitation d'assainissement de la Station d’épuration de Salernes
Description du marché:

La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l’exploitation. -L’exploitation et la maintenance de l’installation de traitement y compris astreinte -Les modalités de restitution du service confié. - L’utilisation d’un bordereau des prix unitaires permettant de répondre plus précisément aux types d’interventions spécifiques non quantifiés précisément.

Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 € HT
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Date de fin: 2026-06-14 📅
Informations sur les options
Description des options:

La durée de l'accord-cadre est d’un an reconductible 3 fois par période d’un an à compter de sa notification.

Description
Identifiant interne: Service d'eau potable de la commune de Trans en Provence
Titre: Prestation d'exploitation du service d'eau potable de la commune de Trans en Provence
Description du marché:

La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l’exploitation et à son partage. -L’exploitation quotidienne et la maintenance des installations de production et de distribution d’eau potable y compris astreinte -Les modalités de restitution du service confié. -L’utilisation d’un bordereau des prix unitaires permettant de répondre plus précisément aux types d’interventions spécifiques non quantifiés précisément.

Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 180 000 € HT
Identifiant interne: Service de production d’eau potable sur le territoire de l’ex-SIVOM de Callas
Titre: Prestation d'exploitation du service de production d’eau potable sur le territoire de l’ex-SIVOM de Callas
Description du marché:

La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l’exploitation avec le délégataire sortant. -L’exploitation et la maintenance des installations de production et d’adduction d’eau potable y compris astreinte -La mise en place d’une plateforme externalisée pour accès DPVa en temps réel -Les modalités de restitution du service confié. -L’utilisation d’un bordereau des prix unitaires permettant de répondre plus précisément aux types d’interventions spécifiques non quantifiés précisément.

Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 € HT

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 443860342 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 073-239411 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation, transport et traitement des boues issues des STEP
Brève description: Evacuation, transport et traitement des boues issues des STEP
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Description
Identifiant interne: Traitement des boues
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne l'évacuation, le transport et le traitement des boues produites par les stations d'épuration du territoire de Dracénie Provence Verdon agglomération.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Durée de l'accord: 4 années
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7 du CCP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés selon des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées (dans la limite de 200 000 € HT)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché à prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées
Source: OJS 2025/S 075-248067 (2025-04-15)

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, révisions et réparations des centrifugeuses, dégrilleurs, surpresseurs d'air et groupes électrogènes
Brève description:

Fournitures, révisions et réparations des centrifugeuses, dégrilleurs, surpresseurs d'air et groupes électrogènes

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Description
Identifiant interne: Centrifugeuses
Titre: Centrifugeuses : Révisions, réparations et fournitures
Description du marché: Centrifugeuses : Révisions, réparations et fournitures
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2122-7 du CCP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés dans la limite d’un montant maximum de commande de 20 000 € HT.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Identifiant interne: Surpresseurs d'air
Titre: Surpresseurs d'air : Révisions, réparations, et fournitures
Description du marché: Surpresseurs d'air : Révisions, réparations, et fournitures
Identifiant interne: Dégrilleurs
Titre: Dégrilleurs : Révisions, réparations et fournitures
Description du marché: Dégrilleurs : Révisions, réparations et fournitures
Identifiant interne: Groupes électrogènes
Titre: Groupes électrogènes : Révisions, réparations et fournitures
Description du marché: Groupes électrogènes : Révisions, réparations et fournitures

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 088-291537 (2025-05-05)

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un mode d'occupation du sol du territoire Dracénie Provence Verdon agglomération
Brève description:

Elaboration d'un mode d'occupation du sol du territoire Dracénie Provence Verdon agglomération

Description
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 117-401340 (2025-06-19)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 720 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère social

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAS SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460703841
Adresse postale: Altiplano - 4, place de la Pyramide
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.commerciale.eau.provence@suez.com 📧
Téléphone: +33 442193880 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 7 Rue des Endronnes
Source: OJS 2025/S 131-455191 (2025-07-10)