Accord-cadre mono et multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations intellectuelles diverses (Missions SPS, Contrôleur technique, géomètre, géotechniciens, certifications, audits énergétiques, études Structures, AMO Amiante)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations intellectuelles d'études techniques diverses concernant le patrimoine immobilier de la SEM EMH
Reference number: Acdiagdpi
Brève description:
“Accord-cadre mono et multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations intellectuelles diverses (Missions SPS,...”
Brève description
Accord-cadre mono et multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations intellectuelles diverses (Missions SPS, Contrôleur technique, géomètre, géotechniciens, certifications, audits énergétiques, études Structures, AMO Amiante)
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Missions de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) (lot multi-attributaires)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“null” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Missions de contrôles techniques pour les opérations d'investissement (lot multi-attributaires)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Missions de géomètres (lot multi-attributaires)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Missions de géotechnicien (lot multi-attributaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Missions de certification et de labellisation (lot multi-attributaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : Audits Energétiques (lot multi-attributaires)”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : Missions d'études Structure (lot mono-attributaire)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de l'amiante (lot mono-attributaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: D0FD5E47-C52E-223A-9DFC8D7B9C37CF16
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞
Fax: 0387567515 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620121 (2024-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250033
Date de conclusion du contrat: 2025-05-25 📅
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations intellectuelles d'études techniques diverses concernant le patrimoine immobilier de la Sem Emh
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Numéro d'enregistrement national: 1542333-1-1-1
Adresse postale: 75 Avenue Henri Ginoux
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sudouest@becs.fr📧
Téléphone: 0667146042📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cabinet meley strozyna geom experts
Numéro d'enregistrement national: 1542333-1-3-1
Adresse postale: 194 Rue De Pont A Mousson
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-Les-Metz
Courrier électronique: jstrozyna@cmsgeo.fr📧
Téléphone: 0387653533📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Hydro geotechnique est
Numéro d'enregistrement national: 1542333-1-4-1
Adresse postale: Z Indus De La Charotte
Code postal: 90170
Commune postale: Anjoutey
Région: Territoire de Belfort🏙️
Courrier électronique: lorraine@hydrogeotechnique.com📧
Téléphone: 0383592314📞
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Manergy
Numéro d'enregistrement national: 1542333-1-6-1
Adresse postale: 1 Rue Sejourne
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: contact.grand-est@manergy.fr📧
Téléphone: 0143979349📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Akila ingenierie grand est
Numéro d'enregistrement national: 1542333-1-7-1
Adresse postale: 17 Rue De Rosheim
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: fadi.hachem@akila-ingenierie.com📧
Téléphone: 0624959636📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BURO 3
Numéro d'enregistrement national: 1542333-1-8-1
Adresse postale: 6 Rue Du Pont Moreau
Courrier électronique: g.humbert@polygone-ingenierie.eu📧
Téléphone: 0146809131📞
“Adresse De Recours : Tribunal judiciaire de Metz” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11866A59-A0FF-0035-F413C1E8849B91D4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 11866A6C-0C5C-2B1A-13C42EB1420BE150
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞
Source: OJS 2025/S 113-388334 (2025-06-13)