24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

Commune de Ramatuelle

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Commune de Ramatuelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028
Numéro de référence: 24AO15
Brève description:
“ Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ASSURANCES DE LA...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques divers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des élus et des agents”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Navigation”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Cyber risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ramatuelle
Numéro d'enregistrement national: 21830101800014
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: 0498126666 📞
Fax: 0494792633 📠
URL: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499898 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1695690
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423957 (2024-07-11)

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