2023assurances

Avis de marché (2023-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc loire nievres et bertranges
Adresse postale: 14 Avenue Henri Dunant
Commune postale: La Charite-sur-Loire
Code postal: 58400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.chavent@lesbertranges.fr 📧
Région: Nièvre 🏙️
URL: https://www.lesbertranges.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Champlemy
Adresse postale: 2 Route de Corvol
Commune postale: Champlemy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 58210
Courrier électronique: mairie-champlemy@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.champlemy.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias des Bertranges
Adresse postale: 41 Av. Du Champ du Seigneur
Commune postale: La Charité-sur-Loire

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: saad@ciasbertranges.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de la charité sur loire
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat.direction@lacharitesurloire.fr 📧
URL: https://lacharitesurloire.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de la Marche
Adresse postale: 2 grande rue
Commune postale: La Marche

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.lamarche@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.facebook.com/mairiedelamarche/?locale=fr_FR 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660396&orgAcronyme=x7l 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660396&orgAcronyme=x7l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660396&orgAcronyme=x7l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023assurances 2023ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description: passation d'un marché d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: protection fonctionnelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance automobile

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 186-581074 (2023-09-22)