prestations de contrats d'assurances

mairie de martignas sur jalle

le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de martignas sur jalle
Adresse postale: 3 Avenue de la République
Commune postale: Martignas-sur-Jalle
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557977490 📞
Courrier électronique: s.beaufils@ville-martignas.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.ville-martignas.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580331&orgAcronyme=MAIRIE_33_31 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580331&orgAcronyme=MAIRIE_33_31 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de contrats d'assurances 2023_03-01-00
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Brève description: le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Incendie Divers Dommage aux Biens"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“toutes les activités de la commune et des ses services, y compris les activités annexes de toute nature”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile Généraleé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“toutes les activités de la commune et de ses services, des assurés additionnels y compris les services annexes et compétences particulières”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Risques statutaires"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: garantir le remboursement des prestations

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique Générale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“toutes les activités de la commune, de ses services et des assurés additionnels, y compris les services annexes et les compétences particulières”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Elus ou des Administrateurs"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique pénale des agents et des élus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): martignas sur jalle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 Bis Rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaix
Adresse postale: 9 rue tastet cs 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 048-143019 (2023-03-03)