missions de contrôle technique et coordination Sps pour 5 collèges

Département de la Seine-Maritime

missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour 5 collègesle lieu d'exécution des prestations estcollège Claude Monet à Saint Nicolas d'aliermont (lot 1 et 6) Cuisine centrale Le Havre (lot 2 et 7) Collège Jean Zay à Sotteville Les Rouen (lot 3 et 8) Collège Georges Braque à Rouen (lot 4 et 9)collège André Marie à Barentin (lot 5 et 10)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 202212211426
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132627
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 ans à compter de la notification du contrat.Duréede la notification du marché à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement - marché sans mise en concurrence ultérieur avec le même titulaire possible

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: t Saint Nicolas d'aliermont
Numéro du lot: 1
Brève description: construction d'une demi-pension et restructuration de locaux
Durée de l'accord: 5 jours
Intitulé du lot: ct Cuisine Centrale
Numéro du lot: 2
Brève description:

construction d'une cuisine centrale pour 20 collèges du secteur Le Havre, capacité 5 000 repas / jour

Intitulé du lot: ct Jean Zay Sotteville Les Rouen
Numéro du lot: 3
Brève description:

reconstruction partielle du collège - déconstruction du bâtiment Pailleron enseignement

Intitulé du lot: ct Georges Braque Rouen
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ct André Marie Barentin
Numéro du lot: 5
Brève description: construction d'une salle d'évolution sportive
Intitulé du lot: sps Saint Nicolas d'aliermont
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sps Cuisine Centrale
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sps Jean Zay Sotteville Les Rouen
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sps Georges Braque Rouen
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sps André Marie Barentin
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agrément ministériel pour les contrôleurs techniques

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

contrôleur technique et coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 045-132627 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564439
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132627
Numéro JO-S: 180

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 19 980 EUR 💰
Nom: jps Controle
Adresse postale: 52 Rue Du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 347 EUR 💰
23 660 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 97 Rue Francois Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 17 395 EUR 💰
14 370 EUR 💰
7 740 EUR 💰
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 472 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: aci (Assistance Conseil Ingenierie)
Adresse postale: 5 Rue Amedee Levasseur
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 8 470 EUR 💰
7 412 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: apave Nord-Ouest Sas
Adresse postale: 2 Rue Des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Valeur totale du marché: 4 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
8
9
11
Source: OJS 2023/S 180-564439 (2023-09-14)

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