missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour 5 collègesle lieu d'exécution des prestations estcollège Claude Monet à Saint Nicolas d'aliermont (lot 1 et 6) Cuisine centrale Le Havre (lot 2 et 7) Collège Jean Zay à Sotteville Les Rouen (lot 3 et 8) Collège Georges Braque à Rouen (lot 4 et 9)collège André Marie à Barentin (lot 5 et 10)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique et coordination Sps pour 5 collèges
202212211426
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour 5 collègesle lieu d'exécution des prestations...”
Brève description
missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour 5 collègesle lieu d'exécution des prestations estcollège Claude Monet à Saint Nicolas d'aliermont (lot 1 et 6) Cuisine centrale Le Havre (lot 2 et 7) Collège Jean Zay à Sotteville Les Rouen (lot 3 et 8) Collège Georges Braque à Rouen (lot 4 et 9)collège André Marie à Barentin (lot 5 et 10)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: t Saint Nicolas d'aliermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1”
Description du marché: construction d'une demi-pension et restructuration de locaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Cuisine Centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“construction d'une cuisine centrale pour 20 collèges du secteur Le Havre, capacité 5 000 repas / jour”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Jean Zay Sotteville Les Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“reconstruction partielle du collège - déconstruction du bâtiment Pailleron enseignement”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Georges Braque Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct André Marie Barentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: construction d'une salle d'évolution sportive
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sps Cuisine Centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sps Jean Zay Sotteville Les Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sps Georges Braque Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sps André Marie Barentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agrément ministériel pour les contrôleurs techniques
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“contrôleur technique et coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 ans à compter de la notification du contrat.Duréede la notification du marché à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement - marché sans mise en concurrence ultérieur avec le même titulaire possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-132627 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 646 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-441
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: t Saint Nicolas d'aliermont
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-442
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ct Cuisine Centrale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jps Controle
Adresse postale: 52 Rue Du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 347 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-443
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ct Jean Zay Sotteville Les Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 660 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-444
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ct Georges Braque Rouen
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 97 Rue Francois Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 395 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-445
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ct André Marie Barentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 370 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-446
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sps Saint Nicolas d'aliermont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 740 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-447
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: sps Cuisine Centrale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 472 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-448
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: sps Jean Zay Sotteville Les Rouen
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aci (Assistance Conseil Ingenierie)
Adresse postale: 5 Rue Amedee Levasseur
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 470 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-449
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: sps Georges Braque Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 412 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: sps André Marie Barentin
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Nord-Ouest Sas
Adresse postale: 2 Rue Des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
Source: OJS 2023/S 180-564439 (2023-09-14)