lot no1 : - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, - appui au management pour les membres du groupement, Lot no2 : - conseil d'experts auprès des membres du groupement - formations dans les domaines de compétences des membres du groupement Lot no3 : - couverture aux meilleurs taux des risques - gestion des contrats d'assurances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (Coordonnateur du groupement de commandes) TERRITOIRES GE SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de prestations de services, conseils et assurances pour les besoins du groupement de commandes
GIE services conseils assurances”
Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“lot no1 : - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi...”
Brève description
lot no1 : - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, - appui au management pour les membres du groupement, Lot no2 : - conseil d'experts auprès des membres du groupement - formations dans les domaines de compétences des membres du groupement Lot no3 : - couverture aux meilleurs taux des risques - gestion des contrats d'assurances
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 139 482 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges et appui au management” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de documentation📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les...”
Description du marché
fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,appui au management pour les membres du groupement,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 900 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Description du marché:
“conseil d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations : vie sociale...”
Description du marché
conseil d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations : vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, Des formations dans les domaines de compétences des membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Description du marché:
“couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances suivants...”
Description du marché
couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances suivants :- la responsabilité civile encourue par chaque membre du groupement de commandes,- la responsabilité civile encourue par ses dirigeants de chacun des membres du groupement de commandes,- la protection juridique tant en défense qu'en recours,gestion des contrats d'assurance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 582 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies au marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 / Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1 / Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2 / Une déclaration sur l'honneur ) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'ensemble des lots :-une liste de références de prestations similaires au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'ensemble des lots :-une liste de références de prestations similaires au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. -une déclaration indiquant les moyens humains et techniques annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.Pour le lot no2 :-Le numéro d'enregistrement de l'organisme de formation (article L.6351-7-1 du Code du Travail)Pour le lot no3 :-Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).-L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.-l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-023849 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1045080.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-023849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, appui au management”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.scet.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 930 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de conseil, d'expertise et de formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 470 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations d'assurances
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mandataire SCET -Groupement Scet/Wtw France/Allianz/Albingia/Covea/Aig
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: https://www.wtwco.com🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109 111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: https://www.albingia.fr/🌏
Nom: covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.covea-pj.fr/🌏
Nom: aig europe sa
Adresse postale: 16 place de l'iris tour Cb21
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.aigassurance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 347 582 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287680.81 💰
Source: OJS 2023/S 077-233760 (2023-04-14)