Avis de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vidauban
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Adresse postale: place Clémenceau
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie GARCIA - Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 494999911📞
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.mairie-vidauban.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Vidauban
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Adresse postale: services techniques 4156, Rdn7
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie GARCIA - service des Marchés publics
Téléphone: +33 494999911📞
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.mairie-vidauban.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-016 - marché d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vidauban
Description du marché:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour les dommages aux biens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour la responsabilité civile” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour le Parc Automobile”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour les risques statutaires”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour les cyber risques”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle : Critères de sélection des candidatures :Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle : Critères de sélection des candidatures :Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R2143-6 à 10 du code de la commande publique(interdiction de concourir)- ou ceux qui après mise en oeuvre des dispositions des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique l produisent des dossiers de candidature incomplets- les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements demandés, la Commune de Vidauban les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vidauban
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service des Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public
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Source: OJS 2023/S 090-277848 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: GARCIA Stéphanie - Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie-vidauban.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 546 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-277848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour les dommages aux biens”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl jdg
Numéro d'enregistrement national: 95166705400013
Adresse postale: 1 rue alsace lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 582959075📞
Courrier électronique: agence.jdg@axa.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.jdg.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001161
Adresse postale: 63 avenue du haut levèque
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 042 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour la responsabilité civile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: assurances@assurfin.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parisnordassurances.fr🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775670466
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 595 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour le Parc Automobile” Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325663📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 469 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour les risques statutaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw
Numéro d'enregistrement national: 31124863700861
Adresse postale: futur Building 1 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Téléphone: +33 491327515📞
Courrier électronique: geraldine.baumel@wtwco.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.wtwco.fr🌏
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341737062
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75715
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 833 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour les cyber risques” Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 84165157300013
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Téléphone: +33 176410344📞
Courrier électronique: aopublic@cyber-cover.fr📧
URL: http://www.cybercover.fr🌏
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 4 RUE Pillet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 607 💰
“les montants indiqués aux blocs 2 et 5 correspondent aux montants (T.T.C.) annuels de la prime provisionnelle.Date d'effet au 01/01/2024” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;-soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public
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Source: OJS 2023/S 218-686410 (2023-11-08)