Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif

GrDF

- Les prestations confiées à l’entreprise visent à recenser les régulateurs alimentant un immeuble collectif :
* Identifier un régulateur collectif et son emplacement
* Collecter les caractéristiques techniques du régulateur
* Mettre à jour la base GMAO via l’outil MOBIGAZ
- Accord-cadre à bons de commande.
- Périmètre géographique :
* Ile-de-France
* Centre-Ouest
* Sud-Est
* Sud-Ouest
* Est
- Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 80% du volume estimé.
- Engagement maximum : 6 839 000 €.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Brève description:
- Les prestations confiées à l’entreprise visent à recenser les régulateurs alimentant un immeuble collectif : * Identifier un régulateur collectif et son emplacement * Collecter les caractéristiques techniques du régulateur * Mettre à jour la base GMAO via l’outil MOBIGAZ - Accord-cadre à bons de commande. - Périmètre géographique : * Ile-de-France * Centre-Ouest * Sud-Est * Sud-Ouest * Est - Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 80% du volume estimé. - Engagement maximum : 6 839 000 €.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Cher 🏙️
Indre 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.chabaud@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 647312223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664925
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la région Est de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Les prestations confiées à l’entreprise visent à recenser les régulateurs alimentant un immeuble collectif :
* Identifier un régulateur collectif et son emplacement
* Collecter les caractéristiques techniques du régulateur
* Mettre à jour la base GMAO via l’outil MOBIGAZ
- Accord-cadre à bons de commande.
- Périmètre géographique :
* Ile-de-France
* Centre-Ouest
* Sud-Est
* Sud-Ouest
* Est
- Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 80% du volume estimé.
- Engagement maximum : 6 839 000 €.
Valeur totale estimée: 4 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - Ile-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser pour l’ensemble des adresses transmises par GRDF :
- la visite de l’adresse afin de :
- identifier tous les régulateurs collectifs présents à l’adresse, préciser leur situation et contrôler leur accessibilité,
- pour les régulateurs collectifs en local, vérifier le raccordement de l’évent à l’extérieur et procéder, le cas échéant, à ce raccordement dans la mesure où il existe un dispositif de raccordement vers l’extérieur,
- pour les régulateurs collectifs situés en coffret encastré dans le mur du bâtiment ou accolé à ce dernier, vérifier l’obturation de l’espace annulaire au point de pénétration et procéder à l’obturation si besoin,
- mettre à jour les données du PT7 régulateur de la GMAO via l’outil MOBIGAZ lors de la visite de l’adresse : création d’un PT7 régulateur (si présence terrain mais non répertorié dans la GMAO), mise à jour du champ « existence régulateur » à NON si le régulateur est enregistré dans la GMAO mais non présent sur le terrain
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- recenser les caractéristiques des régulateurs existants et scanner leur code-barres lorsqu’il existe,
- la prise de 2 ou 3 photos (plaque signalétique du régulateur, l’emplacement du régulateur)
- l’information du syndic de copropriété ou de son représentant et, le cas échéant, la prise de rendez-vous,
- le relevé de toutes les caractéristiques et informations demandées par GRDF, selon liste fournie.
- le retour des lots avec leur compte rendu de recensement selon le planning convenu avec GRDF.
L'entreprise doit utiliser l’outil SI mis à sa disposition par GRDF lors de la réalisation des prestations et doit collecter toutes les données demandées ainsi que les caractéristiques des régulateurs sur l’outil de mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 1 504 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.
Informations complémentaires:
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la région Est de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
Intitulé du lot: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - Centre Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Sud-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
Intitulé du lot: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 403 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Centre-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
Intitulé du lot: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 572 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Ile-de-France de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
Intitulé du lot: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - ALDA & Rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur les zones limitrophes de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
Intitulé du lot: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - PACA
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 815 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région GRDF : Ile-de-France (DIEM IDF Ouest, DIEM IDF Est, DIEM Paris).
Cf. code NUTS pour départements correspondants.
Région GRDF : Centre Ouest (DIEM Centre Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne)
Région GRDF : Sud-Ouest (DIEM Nouvelle Aquitaine Nord, DIEM Nouvelle Aquitaine Sud, DIEM Occitanie Méditerranée, DIEM Occitanie Pyrénées).
Région GRDF : Est (DIEM Bourgogne Franche Comté, DIEM Est 4 Frontières, DIEM Champagne).
Région GDF : Sud-Est (DIEM Auvergne Loire Drome Ardèche et DIEM Rhône-Alpes).
Région GRDF : Sud-Est (DIEM Provence Alpes Côte d'Azur).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique
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- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour
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chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Situation économique et financière:
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Evolution du résultat d'exploitation
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_TDR Collectifs" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)
Capacité technique et professionnelle:
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution.
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_TDR Collectifs" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Marie CHABAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 231-664925 (2022-11-25)
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Région:
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