- Les prestations confiées à l’entreprise visent à recenser les régulateurs alimentant un immeuble collectif :
* Identifier un régulateur collectif et son emplacement
* Collecter les caractéristiques techniques du régulateur
* Mettre à jour la base GMAO via l’outil MOBIGAZ
- Accord-cadre à bons de commande.
- Périmètre géographique :
* Ile-de-France
* Centre-Ouest
* Sud-Est
* Sud-Ouest
* Est
- Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 80% du volume estimé.
- Engagement maximum : 6 839 000 €.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“- Les prestations confiées à l’entreprise visent à recenser les régulateurs alimentant un immeuble collectif :
* Identifier un régulateur collectif et son...”
Brève description
- Les prestations confiées à l’entreprise visent à recenser les régulateurs alimentant un immeuble collectif :
* Identifier un régulateur collectif et son emplacement
* Collecter les caractéristiques techniques du régulateur
* Mettre à jour la base GMAO via l’outil MOBIGAZ
- Accord-cadre à bons de commande.
- Périmètre géographique :
* Ile-de-France
* Centre-Ouest
* Sud-Est
* Sud-Ouest
* Est
- Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 80% du volume estimé.
- Engagement maximum : 6 839 000 €.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région GRDF : Ile-de-France (DIEM IDF Ouest, DIEM IDF Est, DIEM Paris).
Cf. code NUTS pour départements correspondants.”
Description du marché:
“Les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser pour l’ensemble des adresses transmises par GRDF :
- la visite de l’adresse afin de...”
Description du marché
Les prestations confiées à l'entreprise consistent à réaliser pour l’ensemble des adresses transmises par GRDF :
- la visite de l’adresse afin de :
- identifier tous les régulateurs collectifs présents à l’adresse, préciser leur situation et contrôler leur accessibilité,
- pour les régulateurs collectifs en local, vérifier le raccordement de l’évent à l’extérieur et procéder, le cas échéant, à ce raccordement dans la mesure où il existe un dispositif de raccordement vers l’extérieur,
- pour les régulateurs collectifs situés en coffret encastré dans le mur du bâtiment ou accolé à ce dernier, vérifier l’obturation de l’espace annulaire au point de pénétration et procéder à l’obturation si besoin,
- mettre à jour les données du PT7 régulateur de la GMAO via l’outil MOBIGAZ lors de la visite de l’adresse : création d’un PT7 régulateur (si présence terrain mais non répertorié dans la GMAO), mise à jour du champ « existence régulateur » à NON si le régulateur est enregistré dans la GMAO mais non présent sur le terrain
- recenser les caractéristiques des régulateurs existants et scanner leur code-barres lorsqu’il existe,
- la prise de 2 ou 3 photos (plaque signalétique du régulateur, l’emplacement du régulateur)
- l’information du syndic de copropriété ou de son représentant et, le cas échéant, la prise de rendez-vous,
- le relevé de toutes les caractéristiques et informations demandées par GRDF, selon liste fournie.
- le retour des lots avec leur compte rendu de recensement selon le planning convenu avec GRDF.
L'entreprise doit utiliser l’outil SI mis à sa disposition par GRDF lors de la réalisation des prestations et doit collecter toutes les données demandées ainsi que les caractéristiques des régulateurs sur l’outil de mobilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 504 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Description
Informations complémentaires:
“GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la région Est de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires...”
Informations complémentaires
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la région Est de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - Centre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région GRDF : Centre Ouest (DIEM Centre Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne)
Cf. code NUTS pour départements correspondants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Sud-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires...”
Informations complémentaires
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Sud-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région GRDF : Sud-Ouest (DIEM Nouvelle Aquitaine Nord, DIEM Nouvelle Aquitaine Sud, DIEM Occitanie Méditerranée, DIEM Occitanie Pyrénées).
Cf. code NUTS...”
Site principal ou lieu d'exécution
Région GRDF : Sud-Ouest (DIEM Nouvelle Aquitaine Nord, DIEM Nouvelle Aquitaine Sud, DIEM Occitanie Méditerranée, DIEM Occitanie Pyrénées).
Cf. code NUTS pour départements correspondants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Centre-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires...”
Informations complémentaires
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Centre-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région GRDF : Est (DIEM Bourgogne Franche Comté, DIEM Est 4 Frontières, DIEM Champagne).
Cf. code NUTS pour départements correspondants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 572 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Ile-de-France de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires...”
Informations complémentaires
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur la zone Ile-de-France de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - ALDA & Rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région GDF : Sud-Est (DIEM Auvergne Loire Drome Ardèche et DIEM Rhône-Alpes).
Cf. code NUTS pour départements correspondants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 895 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur les zones limitrophes de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires...”
Informations complémentaires
GRDF pourrait demander au prestataire d'intervenir sur les zones limitrophes de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance du/des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités définies au contrat.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement des régulateurs alimentant un immeuble collectif - PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région GRDF : Sud-Est (DIEM Provence Alpes Côte d'Azur).
Cf. code NUTS pour départements correspondants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 815 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour
chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Evolution du résultat d'exploitation
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_TDR Collectifs" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution.
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_TDR Collectifs" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 231-664925 (2022-11-25)