la consultation a pour objet : Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle accident, risque professionnel, dommage aux biens, flotte automobile, risque statutaire et atteinte à l'environnement pour les 5 établissements du groupe hospitalier Bourgogne Méridionale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurance pour le groupe hospitalier bourgogne méridionale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle...”
Brève description
la consultation a pour objet : Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle accident, risque professionnel, dommage aux biens, flotte automobile, risque statutaire et atteinte à l'environnement pour les 5 établissements du groupe hospitalier Bourgogne Méridionale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH de tournus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription pour les établissements du CH de Tournus, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, 00h00. A l'issue, il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: couverture responsabilité des dirigeants
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH du Pays Charlolais Broinnais-Paray” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charolais Brionnais, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH du Clunisois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lots 1 à 4 : Responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique GHT Bourgogne Méridionale hotrs Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements hors CH de Mâcon, d'un contrat d'assurance de protection juridique” Informations sur les options
Description des options: recours débiteur alimentaireconfirmation écrite des renseignements
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“risques professionnels ou Individuelle accident GHT Bourgogne Méridionale hors Mâcon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements hors CH de Mâcon, d'un contrat d'assurance individuelle accident”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Mâcon d'un contrat d'assurance dommage aux biens” Informations sur les options
Description des options:
“montant de garantie supplémentaire : 50 Meuro(S) XS 100 Meuro(S) - lCI portée à 150 Meuro(S)Montant de garantie supplémentaire : 50 Meuro(S) XS 150 Meuro(S)...”
Description des options
montant de garantie supplémentaire : 50 Meuro(S) XS 100 Meuro(S) - lCI portée à 150 Meuro(S)Montant de garantie supplémentaire : 50 Meuro(S) XS 150 Meuro(S) LCI portée à 200 Meuro(S)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens CH de Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Tournus d'un contrat d'assurance dommage aux biens”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens CH du Pays Charolais Brionnais-Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charolais Brionnais d'un contrat d'assurance dommage aux biens”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens CH du Clunisois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois d'un contrat d'assurance dom-mage aux biens”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens CH Bourbon Lancy-Fondation Aligre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy d'un contrat d'assurance dommage aux biens”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile CH de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Mâcon d'un contrat d'assurance flotte automobile”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile CH de Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Tournus d'un contrat d'assurance flotte automobile”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile CH Pays Charolais Brionnais-Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charolais Brionnais d'un contrat d'assurance flotte automobile”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile CH du Clunisois
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois d'un contrat d'assurance flotte automobile”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy d'un contrat d'assurance flotte automobile”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque Statutaire CH de Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Tournus, d'un contrat d'assurance risque statutaire” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque statutaire CH du Pays Charollais Brionnais-Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charollais Brionnais, d'un contrat d'assurance risque statutaire”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque statutaire CH du clunisois
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois, d'un contrat d'assurance risque statutaire”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque statutaire CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy, d'un contrat d'assurance risque statutaire”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement CH de Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH de Tournus” Informations sur les options
Description des options: couverture des pertes pécuniaires 3 Meuro(S)
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement CH du Pays Charollais Brionnais-Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH du Pays Charollais Brionnais”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement du CH du Clunisois
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH du Clunisois”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH de Bourbon Lancy”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, 00h00. A l'issue, il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier merle
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529553 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 836 555 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnement, moyen, gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services Associés
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile tournus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 50
2️⃣
Numéro de contrat: 220127
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile ch pcb
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16/18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 880 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220128
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile ch du clunisois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 988 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220129
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile ch de bourbon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 010 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220130
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique ch pcb, tournus, cluny et BOURBON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 504 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220131
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: individuelle accident ch pcb, tournus, cluny et BOURBON
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 906 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220132
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dommages aux biens de macon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue francois mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 629 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 220133
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: dommages aux biens ch de tournus
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin
Adresse postale: 26 allee jules milhau le triangle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 955 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 220134
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: dommages aux biens du ch pcb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 224 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220135
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: dommages aux biens ch du clunisois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 801 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220137
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: flotte automobile ch de macon
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 381 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220138
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: flotte automobile ch de tournus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 avenue salvador allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 040 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220139
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: flotte automobile du ch pcb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 389 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220140
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: flotte automobile ch du clunisois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 430 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 220141
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: flotte automobile du ch de bourbon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 220142
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: risque statutaire du ch de tournus
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 721 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220143
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: risque statutaire ch du clunisois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 852 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220144
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: risque statutaire du ch de bourbon
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 19 boulevard jules carteret
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 362 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 220145
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: atteinte a L'Environnement ch de tournus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220146
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: atteintes a L'Environnement ch pcb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220147
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: atteintes a L'Environnement ch du clunisois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220148
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: atteinte a L'Environnement ch de bourbon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-086155 (2023-02-06)