prestations d'assurance pour les besoins de la ville et du CCAS de Nogent-Sur-Seine

Ville de Nogent-sur-Seine

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du CCAS de Nogent-Sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2022-09-09	Informations complémentaires
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-66300V
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du CCAS de Nogent-Sur-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nogent-Sur-Seine
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent BP 40
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.nogentsurseine.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.herve@nogentsurseine.fr 📧
Téléphone: +33 0325394209 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450506
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes Ville et CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes ville et CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes Ville
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel Ville et CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description:

la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques Ville et CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : offre de base
Intitulé du lot: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Ville
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bateau Ville
Numéro du lot: 7
Brève description: bateau Ville
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nogent-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nogent-sur-seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21100260500015
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450506 (2022-08-12)

Informations complémentaires (2022-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502118
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450506
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

un DCE modifié est disponible à compter de la parution de cet avis rectificatif sur le profil acheteur suivant : www.xmarches.frLa date limite de remise des offres est donc reportée au 30 septembre 2022 à 12h00

Source: OJS 2022/S 177-502118 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029379
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 249 379 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex 09
Valeur totale du marché: 66 915 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Valeur totale du marché: 94 738 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 28 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 409 EUR 💰
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 724 EUR 💰
Nom: acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 36 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
5
Source: OJS 2023/S 012-029379 (2023-01-12)

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