l'Onera doit renouveler la totalité de ses marchés d'assurances à effet du 1er janvier 2023, décomposé selon les lots suivants : 1. Dommages aux biens 1ère ligne 2. Dommages aux biens 2ème ligne 3. Responsabilité civile générale 4. Responsabilité civile mandataires sociaux 5. Auto-Mission 6. Multirisques Aviation y compris Responsabilité Civile aviation 7. Individuelle Accident & Rapatriement 8. Marchandises transportées Les objectifs de ce marché sont les suivants : - assurer une couverture d'assurances complète et en adéquation avec les besoins de l'onera - proposer une couverture optimisée autant dans son périmètre que dans son coût
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“l'Onera doit renouveler la totalité de ses marchés d'assurances à effet du 1er janvier 2023, décomposé selon les lots suivants : 1. Dommages aux biens 1ère...”
Brève description
l'Onera doit renouveler la totalité de ses marchés d'assurances à effet du 1er janvier 2023, décomposé selon les lots suivants : 1. Dommages aux biens 1ère ligne 2. Dommages aux biens 2ème ligne 3. Responsabilité civile générale 4. Responsabilité civile mandataires sociaux 5. Auto-Mission 6. Multirisques Aviation y compris Responsabilité Civile aviation 7. Individuelle Accident & Rapatriement 8. Marchandises transportées Les objectifs de ce marché sont les suivants : - assurer une couverture d'assurances complète et en adéquation avec les besoins de l'onera - proposer une couverture optimisée autant dans son périmètre que dans son coût
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Dommages aux biens 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot 1 : Dommages aux biens 1ère ligne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marchés de prestations similaires possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Dommages aux biens 2ème ligne
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: lot 3 : Responsabilité civile générale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: lot 4 : Responsabilité civile mandataires sociaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot 5 : Auto-Mission
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Multirisques Aviation y compris Responsabilité Civile aviation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'aéronefs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation📦
Description du marché: lot 6 : Multirisques Aviation y compris Responsabilité Civile aviation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Individuelle Accident & Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: lot 7 : Individuelle Accident & Rapatriement
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Marchandises transportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type📦
Description du marché: lot 8 : Marchandises transportées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cop
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 40 à 48 mois (pour une mise en place au 01/01/2027)
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 191-541320 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4210664.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre (niveau de respect du rédactionnel des garanties, des capitaux des garanties, des franchises)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F/13364
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances LOT 1 - dommages aux biens 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aon
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.aon.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.allianz.fr🌏
Nom: helvetia Assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3192601.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F/13365
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances LOT 2 - dommages aux biens 2ème ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31-35 rue de la fédération
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏
Nom: vhv Assurance France
Adresse postale: 25 rue Marbeuf
Code postal: 75008
URL: https://vhv-assurance.fr/🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: http://www.albingia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 683199.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F/13366
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances LOT 3 - responsabilité Civile Générale
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 944 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances LOT 4 - responsabilité civile mandataires sociaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: F/13367
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurances LOT 5 - auto mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 920 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurances LOT 6 - multi risques aviation y compris Responsabilité civile aviation”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurances LOT 7 - individuelle accident & Rapatriement
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurances LOT 8 - marchandises transportées
“les montants indiqués ne sont pas HT mais (T.T.C.).La valeur totale finale des marchés est le montant total sur 4 ans pour les 4 lots attribués (lots 1, 2, 3 et 5)”
les montants indiqués ne sont pas HT mais (T.T.C.).La valeur totale finale des marchés est le montant total sur 4 ans pour les 4 lots attribués (lots 1, 2, 3 et 5)
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Source: OJS 2023/S 005-007363 (2023-01-03)