passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35

Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du moulin de joue - bp80127
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35701
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.sapeurs-pompiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163021&orgAcronyme=c8t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre: passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35 22SM006
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35 divisés en 4 lots : lot 1 "Responsabilité civile et risques annexes", lot 2 "Flotte véhicules...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 4 fois un an”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 4 fois un an”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2022/S 112-315843 (2022-06-08)

Informations complémentaires (2022-07-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 135-386669 (2022-07-12)