la présente consultation a pour objet une mission pour l'évaluation de la politique de prévention du risque routier mise en oeuvre sur le réseau routier national non concédé (rrn nc). Le titulaire doit proposer des recommandations pour améliorer l'efficacité de cette politique de prévention à l'intention de la direction des ressources humaines " drh ", de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité " dgitm ", des directions interdépartementales des routes " dir " pour la France métropolitaine ainsi que des directions environnement, aménagement et logement " deal " pour les départements d'outre-mer et la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer " dtam " de Saint-Pierre et Miquelon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'évaluation de la politique nationale de prévention du risque routier dans les directions inter-départementales des routes " dir "”
Produits/services: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission pour l'évaluation de la politique de prévention du risque routier mise en oeuvre sur le réseau routier...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission pour l'évaluation de la politique de prévention du risque routier mise en oeuvre sur le réseau routier national non concédé (rrn nc). Le titulaire doit proposer des recommandations pour améliorer l'efficacité de cette politique de prévention à l'intention de la direction des ressources humaines " drh ", de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité " dgitm ", des directions interdépartementales des routes " dir " pour la France métropolitaine ainsi que des directions environnement, aménagement et logement " deal " pour les départements d'outre-mer et la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer " dtam " de Saint-Pierre et Miquelon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché est un marché de prestations intellectuelles. Il est conclu à prixglobal et forfaitaire.Il comprend 4 phases :- phase 1 : état des lieux, et...”
Description du marché
le marché est un marché de prestations intellectuelles. Il est conclu à prixglobal et forfaitaire.Il comprend 4 phases :- phase 1 : état des lieux, et préparation de l'immersion dans les services- phase 2 : visite de terrains, entretiens et analyse des données collectées- phase 3 : rédaction du rapport final- phase 4 : présentation des résultats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité...”
Description des options
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- Pour les entreprises établies en France : son numéro unique d'identification SIRET, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France : un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
10:00 📅
“les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de...”
les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 172-487717 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'évaluation de la politique nationale de prévention du risque routier dans les directions inter-départementales des routes " dir "
SG-SAD3-031-22”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 575 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour chacune des phases
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 031-22
Titre:
“mission d'évaluation de la politique nationale de prévention du risque routier dans les " dir " du " mtect "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lombardi ingenierie
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.lombardi.ch/fr-fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 575 💰
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 252-732980 (2022-12-26)