marchés publics d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou courtier)qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Fourmies.La présente consultation est répartie en 7 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en concurrence des contrats D'Assurance de la commune de fourmies
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marchés publics d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou courtier)qui...”
Brève description
marchés publics d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou courtier)qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Fourmies.La présente consultation est répartie en 7 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Incendie Divers Dommages aux Bines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fourmies
Description du marché: cf CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: commune de fourmies
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux objets D'Arts et ou D'Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire Dc1 ou équivalent ainsi que, si nécessaire, l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent fournir une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire Dc1 ou équivalent ainsi que, si nécessaire, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont résevées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville fourmies
“tous les justificatifs à fournir à l'appui du dossier de candidature et de l'offre sont ceux énumérés dans le règelment de la consultation.le DCE est...”
tous les justificatifs à fournir à l'appui du dossier de candidature et de l'offre sont ceux énumérés dans le règelment de la consultation.le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.frLes offres devront être obligatoirement transmises par voie éléctronique à l'adresse ci-dessus.Les échanges avec le pouvoir adjudicateur se dérouleront exclusivement sur le profil acheteur de ce dernier via l'adresse indiquée ci-dessous en vous rendant sur la consultation objet du présent marché :https://www.marches-securises.frPour toute question technique, vous pouvez également appeler la HOTLINE au 04.92.90.93.27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 176-498578 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en concurrence des contrats D'Assurance de la commune de fourmies
2022-15
Brève description: mise en concurrence des contrats D'Assurance de la commune de fourmies
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498655.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Description
Description du marché: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Description
Description du marché: responsabilité civile générale
Description du marché: flotte Automobile
Description du marché: protection Juridique Générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Description du marché: assurance Navigation
Description du marché: dommages aux objets D'Arts et ou D'Expositions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-625
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incendie Divers Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: goupama nord est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78516.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-626
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: respponsabilite civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 676 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-627
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 750 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-628
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique Générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-629
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: navigation
Nom et adresse du contractant
Nom: perigny - hOTTON Associés
Adresse postale: agence de Maubeuge- résidence Vauban - porte de Mons - bp30214
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110.46 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-630
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dommages aux objets d'arts et ou d'exxposition
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle / hiscox
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Serrebourd
Code postal: 57400
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178.08 💰
Source: OJS 2022/S 252-733740 (2022-12-27)