marchés de prestations de services d'assurances pour la Ville et le Ccas du Pouliguen

Ville de Le Pouliguen

souscription et gestion de contrats d'assurances.La ville du Pouliguen et le Ccas du Pouliguen ont formé un groupement de commande pour passer conjointement les marchés publics d'assurance. La ville du Pouliguen est le coordonnateur du groupement.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Le Pouliguen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022stdu01psi09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de le pouliguen
Adresse postale: 17, rue Jules Benoît
Code postal: 44510
Commune postale: Le Pouliguen
Contact
Adresse Internet: http://www.lepouliguen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lepouliguen.fr 📧
Téléphone: +33 240150807 📞
URL des documents: http://lepouliguen.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://lepouliguen.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389653
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

-Solutions de franchise (variante 1 et le cas échéant variante 2)la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.Les variantes libres sont interdites

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire

Intitulé du lot: bateaux
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Bateaux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville Le Pouliguen 44510 - le Pouliguen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,-pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440135800095
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lepouliguen.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://lepouliguen.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://lepouliguen.marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation http://lepouliguen.marches-publics.info.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://lepouliguen.marches-publics.info .En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des fichiers compressés au format.zip pour chaque lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-389653 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion de contrats d'assurances. La ville du Pouliguen et le Ccas du Pouliguen ont formé un groupement de commande pour passer conjointement les marchés publics d'assurance. La ville du Pouliguen est le coordonnateur du groupement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 498 766 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030298
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389653
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville Le Pouliguen 44510 Le Pouliguen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 61165.80 EUR 💰
75 740 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 22971.75 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 336646.30 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2 242 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 012-030298 (2023-01-12)

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