souscription et gestion de contrats d'assurances.La ville du Pouliguen et le Ccas du Pouliguen ont formé un groupement de commande pour passer conjointement les marchés publics d'assurance. La ville du Pouliguen est le coordonnateur du groupement.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de prestations de services d'assurances pour la Ville et le Ccas du Pouliguen
2022stdu01psi09”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances.La ville du Pouliguen et le Ccas du Pouliguen ont formé un groupement de commande pour passer conjointement...”
Brève description
souscription et gestion de contrats d'assurances.La ville du Pouliguen et le Ccas du Pouliguen ont formé un groupement de commande pour passer conjointement les marchés publics d'assurance. La ville du Pouliguen est le coordonnateur du groupement.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville Le Pouliguen 44510 - le Pouliguen
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“-Solutions de franchise (variante 1 et le cas échéant variante 2)la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de...”
Informations complémentaires
-Solutions de franchise (variante 1 et le cas échéant variante 2)la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.Les variantes libres sont interdites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats sont invités...”
Informations complémentaires
la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance Bateaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,-pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://lepouliguen.marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation http://lepouliguen.marches-publics.info.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://lepouliguen.marches-publics.info .En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des fichiers compressés au format.zip pour chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 136-389653 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances. La ville du Pouliguen et le Ccas du Pouliguen ont formé un groupement de commande pour passer...”
Brève description
souscription et gestion de contrats d'assurances. La ville du Pouliguen et le Ccas du Pouliguen ont formé un groupement de commande pour passer conjointement les marchés publics d'assurance. La ville du Pouliguen est le coordonnateur du groupement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 766 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville Le Pouliguen 44510 Le Pouliguen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61165.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 740 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22971.75 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336646.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bateaux
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 242 💰
Source: OJS 2023/S 012-030298 (2023-01-12)