marchés d'assurances pour les besoins du Sdis Du Jura

Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis du Jura
Numéro d'enregistrement national: 28390001700049
Adresse postale: 846 Ancienne Route de Bletterans
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384870818 📞
Courrier électronique: vmarinesque@sdis39.fr 📧
Fax: +33 384248383 📠
Région: Jura 🏙️
URL: http://jurapompiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: renseignements techniques : Ace Consultants : M. Ralph Cosnard
Adresse postale: 42 Boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Code postal: 30401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances pour les besoins du Sdis Du Jura 2022gajfi06
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis Du Jura”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se reporter au Règlement de consultation

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 132-376806 (2022-07-07)