marché public de prestation de services en assurances : Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 3 : Automobile et risques annexes Lot 4 : Protection juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances
2022-07
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“marché public de prestation de services en assurances : Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes Lot...”
Brève description
marché public de prestation de services en assurances : Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 3 : Automobile et risques annexes Lot 4 : Protection juridique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“masse salariale : 4 250 000 eurosprocédure de passation : procédure adaptée en application de l'article r2123-1-2°-a et bvariantes autorisées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“en procédure adaptée, des négociations auront lieu. Néanmoins, pour permettre de gagner du temps, les candidats sont invités à remettre immédiatement leurs...”
Informations complémentaires
en procédure adaptée, des négociations auront lieu. Néanmoins, pour permettre de gagner du temps, les candidats sont invités à remettre immédiatement leurs meilleures offres, sachant que l'acheteur pourrait ne pas négocier
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“surface bâtiments communaux : 57 189m2procédure de passation : appel d'offres ouvertvariantes autorisées”
Informations complémentaires:
“aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des...”
Informations complémentaires
aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“nombre de véhicule : 47auto collaborateur : 5 000kmsprocédure de passation : appel d'offres ouvertvariantes autorisées”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“nombre d'agents et élus : 239procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article r2123-1-2°-a et bvariantes autorisées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Oignies
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de l'année 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 109-308193 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21620637500018
Personne de contact: Service Achats Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283414.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de services en assuranceslot 1 : Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49, rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞
URL: https://www.areas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25753.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de services en assuranceslot 2 : Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Nort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201737.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de services en assurances Lot 3 : Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse Bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700📞
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: great Lakes Insurance se
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: konigingstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.greatlakesinsurance.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47790.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de services en assurances Lot 4 : Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société Hospitalière d'assurances Mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025📞
URL: https://www.sham.fr/🌏
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248482121📞
URL: https://www.sofaxis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8132.95 💰
Source: OJS 2022/S 248-715983 (2022-12-21)