marché public d'assurances pour le groupement de commandes constitués des Communes de Blanzy et de Montchanin

Commune de Blanzy

marché public d'assurances pour le groupement de commandes constitués des Communes de Blanzy et de Montchanin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de BLANZY
Adresse postale: service Finances 2 Rue de la République
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Coordonnateur du groupement de commandes constitué des communes de Blanzy et Montchanin”
Téléphone: +33 385684293 📞
Courrier électronique: responsable-finances@blanzy71.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.blanzy71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Montchanin
Adresse postale: services Marchés Publics 101 Avenue de la République
Commune postale: Montchanin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71210

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 355675213 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: pierre.pibarot@mairie-montchanin.org 📧
URL: http://www.ville-montchanin.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646120&orgAcronyme=p8k 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public d'assurances pour le groupement de commandes constitués des Communes de Blanzy et de Montchanin ASSURANCES2023”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché public d'assurances pour le groupement de commandes constitués des Communes de Blanzy et de Montchanin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 340 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Blanzy et Montchanin
Description du marché: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance "Flotte automobile"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 400 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique Générale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique Générale"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 440 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Elus ou des Administrateurs"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance "Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Elus ou des Administrateurs"”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 880 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 020 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité constitutif interrégional de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon DREETS Auvergne-Rhône-Alpes”
Adresse postale: tour %Swisslife 1 Boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 194-548966 (2022-10-04)