marché de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-18
Brève description:
“groupement de commande Ville et CCAS et de Jeumont pour la passation des contrats d'assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Jeumont
Adresse postale: centre Administratif G. Pompidou, bd de Lessines - bP 70159
Code postal: 59572
Commune postale: Jeumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-jeumont.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.moret@mairie-jeumont.fr 📧
Téléphone: +33 327395055 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509749
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 283 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
“dommages aux biens et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“tous risques expositions”
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description:
“responsabilité civile”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 03
Brève description:
“flotte automobile et mission”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:
“mission”
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:
“protection juridique”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Individuelle accident
Numéro du lot: 05
Brève description:
“individuelle accident”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé”

“dc1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée”

Afficher plus (3)

“la déclaration du candidat (imprimé Dc2, dûment complétée, datée et signée)”

“la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas”

“mentionnés aux Art. L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique”

Capacité technique et professionnelle:
“les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).”

“Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires”

Afficher plus (4)

“une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire”

“pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou”

“une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics.”

“Attestation d'enregistrement Orias (pour les intermédiaires)”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Jeumont
Adresse postale: 29 Boulevard de Lessines
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Téléphone: +33 327590303 📞
Courrier électronique: ccas.jeumont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-jeumont.fr/articles/solidarite 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”    Afficher plus

“précontractuels du Tribunal Administratif ;”

Afficher plus (20)

“- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter”

“de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;”

“- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois”

“à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;”

“- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice”

“Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la”

“notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite”

“simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice”

“Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat”

“n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;”

“- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou”

“de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter”

“de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de”

“demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite”

“simultanément sur le fondement des articles précités ;”

“- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) :”

“Exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif”

“(Excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou”

“si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a”

“respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 180-509749 (2022-09-14)