groupement de commande Ville et CCAS et de Jeumont pour la passation des contrats d'assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, flotte automobile et mission, protection juridique et individuelle accident
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Jeumont
Adresse postale: 29 Boulevard de Lessines
Commune postale: Jeumont Cedex
Téléphone: +33 327590303📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances
2022-18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“groupement de commande Ville et CCAS et de Jeumont pour la passation des contrats d'assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile,...”
Brève description
groupement de commande Ville et CCAS et de Jeumont pour la passation des contrats d'assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, flotte automobile et mission, protection juridique et individuelle accident
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 283 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tous risques expositions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et mission
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Description des options: mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé
dc1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé
dc1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée
la déclaration du candidat (imprimé Dc2, dûment complétée, datée et signée)
la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux Art. L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
Copies des attestations d'assurances et/ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires
une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire
pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou
une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics.
Attestation d'enregistrement Orias (pour les intermédiaires)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés
précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite
simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice
Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou
de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter
de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de
demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite
simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) :
Exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
(Excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou
si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a
respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 180-509749 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile
Description du marché: assurance flotte automobile et mission
Informations sur les options
Description des options: risque Mission
Description
Description du marché: assurance Protection juridique
Description du marché: assurance Individuelle accident
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-18
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Région: Champagne-Ardenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 686 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance flotte automobile et mission
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Bayern 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 685 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 677 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Commune postale: St Cere
Région: Lot🏙️
Nom: generali assurances iard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Source: OJS 2022/S 249-728747 (2022-12-22)