CSPS- Mission de Coordination, Sécurité et Protection de la Santé pour les sociétés APRR et AREA

APRR.

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de coordination, sécurité et protection de la santé pour la prévention des risques résultants de l'exécution des travaux. La mission de coordination CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-06-02	Informations complémentaires
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2201008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Auvergne 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr 📧
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277303
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour le lot 1, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot N°1 - Missions CSPS pour la Région Paris: Agence Sud Francilien - District du Gâtinais, District de la Brie et District du Morvan
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR PARIS.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 - Missions CSPS pour la Région RHIN: Agence Champagne Lorraine, District de Champagne, District de Lorraine et District du Dijonnais
Numéro du lot: 2
Brève description:

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHIN.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le lot 2, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

Intitulé du lot: Lot 3 - Missions CSPS pour la Région RHIN: Agence Franche Comté, District de Belfort-Montbéliard, District Comtois et District du Jura
Numéro du lot: 3
Brève description:

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR-RHIN

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour le lot 3, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

Intitulé du lot: Lot 4 - Missions CSPS pour la région RHONE: Agence Sud Bourgogne-Ain et Agence Porte de Lyon, Districts Centre Bourgogne, Val de Saône, de l'Ain et du Haut-Bugey
Numéro du lot: 4
Brève description:

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR-RHONE

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le lot 4, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

Intitulé du lot: Lot 5 - Missions CSPS pour la Région RHONE: Agence Massif Central, District du Centre de la France et District d'Auvergne
Numéro du lot: 5
Brève description:

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR-RHONE.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le lot 5, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

Intitulé du lot: Lot 6 - Missions CSPS pour AREA: Agences du Dauphiné et des Savoies, Districts d'Annecy, de Lyon-Chambéry, du Val-de-l'Isère et des Trois Massifs
Numéro du lot: 6
Brève description:

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre AREA.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour le lot 6, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe…

… APRR (APRR et AREA) - Région Paris

… APRR(APRR et AREA) - Région RHIN

… APRR(APRR et AREA) - Région RHONE

… APRR(APRR et AREA) - AREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:5) Une liste des principaux services associés fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services associées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 6)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7)L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à 28) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage. Le candidat doit fournir les attestations de compétences de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction Achats - Laurence GALLAND
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant deuxième semestre 2026

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de DIJON
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 100-277303 (2022-05-19)

Informations complémentaires (2022-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-306043
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277303
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2022/S 108-306043 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12206773.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721519
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 900 000 euro(s) HT pour le lot 1, 400 000 euro(s) HT pour le lot 2, 450 000 euro(s) HT pour le lot 3, 400 000 euro(s) HT pour le lot 4, 400 000 euro(s) HT pour le lot 5 et 800 000 euro(s) HT pour le lot 6.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: Nicolas ROY
Adresse postale: 4, route de Courtefontaine
Commune postale: Salans
Code postal: 39700
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 1 266 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: Presents
Adresse postale: 31, rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 364 750 EUR 💰
Nom: Scop debost
Adresse postale: 112, boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 386 760 EUR 💰
Nom: Sas yseis
Adresse postale: 13, rue Chevreul
Commune postale: Maisons alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 579 440 EUR 💰
Nom: BECS Agence Alpes
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Koala
Commune postale: Le bourget du lac
Code postal: 73372
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 890855.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: 16, rue de la République
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 471 240 EUR 💰
Nom: Pmm sas
Adresse postale: 6, rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Valeur totale du marché: 247 848 EUR 💰
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 059 950 EUR 💰
Adresse postale: 19, rue des Cigognes
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 942 480 EUR 💰
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier - CS 20732 GUYANCOURT
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 582 890 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Adresse postale: 5B, rue Claude Chappe - Parc de Crécy
Commune postale: St didier au monr d'or
Code postal: 69771
Valeur totale du marché: 1 413 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
8
Source: OJS 2022/S 248-721519 (2022-12-21)

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