Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de coordination, sécurité et protection de la santé pour la prévention des risques résultants de l'exécution des travaux. La mission de coordination CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achats - Laurence GALLAND
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction Achats - Laurence GALLAND
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CSPS- Mission de Coordination, Sécurité et Protection de la Santé pour les sociétés APRR et AREA.
2201008”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de coordination, sécurité et protection de la santé pour la prévention...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de coordination, sécurité et protection de la santé pour la prévention des risques résultants de l'exécution des travaux. La mission de coordination CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot N°1 - Missions CSPS pour la Région Paris: Agence Sud Francilien - District du Gâtinais, District de la Brie et District du Morvan” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR (APRR et AREA) - Région Paris”
Description du marché:
“La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales...”
Description du marché
La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR PARIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour le lot 1, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Missions CSPS pour la Région RHIN: Agence Champagne Lorraine, District de Champagne, District de Lorraine et District du Dijonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR(APRR et AREA) - Région RHIN”
Description du marché:
“La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales...”
Description du marché
La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHIN.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le lot 2, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Missions CSPS pour la Région RHIN: Agence Franche Comté, District de Belfort-Montbéliard, District Comtois et District du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales...”
Description du marché
La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR-RHIN
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour le lot 3, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - Missions CSPS pour la région RHONE: Agence Sud Bourgogne-Ain et Agence Porte de Lyon, Districts Centre Bourgogne, Val de Saône, de l'Ain et du Haut-Bugey”
Titre
Lot 4 - Missions CSPS pour la région RHONE: Agence Sud Bourgogne-Ain et Agence Porte de Lyon, Districts Centre Bourgogne, Val de Saône, de l'Ain et du Haut-Bugey
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR(APRR et AREA) - Région RHONE”
Description du marché:
“La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales...”
Description du marché
La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR-RHONE
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le lot 4, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 - Missions CSPS pour la Région RHONE: Agence Massif Central, District du Centre de la France et District d'Auvergne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales...”
Description du marché
La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR-RHONE.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le lot 5, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 - Missions CSPS pour AREA: Agences du Dauphiné et des Savoies, Districts d'Annecy, de Lyon-Chambéry, du Val-de-l'Isère et des Trois Massifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR(APRR et AREA) - AREA”
Description du marché:
“La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales...”
Description du marché
La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre AREA.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour le lot 6, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:5) Une liste des principaux services associés fournis au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:5) Une liste des principaux services associés fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services associées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 6)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7)L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à 28) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage. Le candidat doit fournir les attestations de compétences de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant deuxième semestre 2026
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de DIJON
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 100-277303 (2022-05-19)
Informations complémentaires (2022-06-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 100-277303
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Emplacement du texte à modifier: II.1.6)
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Source: OJS 2022/S 108-306043 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12206773.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22W45
Numéro d'identification du lot: 2-3
Titre:
“Missions CSPS - Lot 2 : RHIN Agence Champagne Lorraine, Districts de Champagne, de Lorraine et du Dijonnais - Lot 3 : RHIN Agence Franche Comté, Districts...”
Titre
Missions CSPS - Lot 2 : RHIN Agence Champagne Lorraine, Districts de Champagne, de Lorraine et du Dijonnais - Lot 3 : RHIN Agence Franche Comté, Districts de Belfort-Montbéliard, Comtois et du Jura
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicolas ROY
Adresse postale: 4, route de Courtefontaine
Commune postale: Salans
Code postal: 39700
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 266 840 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22W46
Numéro d'identification du lot: 1à6
Titre: Missions CSPS : TOUS LES LOTS
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31, rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 364 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22W47
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Missions CSPS - Lot 5 : RHONE: Agence Massif Central, District du Centre de la France etDistrict d'Auvergne” Nom et adresse du contractant
Nom: Scop debost
Adresse postale: 112, boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 760 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22W48
Numéro d'identification du lot: 4 L
Titre: Missions CSPS : LOTS 1 - 2 - 4 - 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas yseis
Adresse postale: 13, rue Chevreul
Commune postale: Maisons alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 579 440 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22W49
Numéro d'identification du lot: 4-6
Titre:
“Missions CSPS - Lot 4 - RHONE: Agence Sud Bourgogne-Ain et Agence Porte de Lyon, Districts Centre Bourgogne, Val de Saône, de l'Ain et du Haut-BugeyMissions...”
Titre
Missions CSPS - Lot 4 - RHONE: Agence Sud Bourgogne-Ain et Agence Porte de Lyon, Districts Centre Bourgogne, Val de Saône, de l'Ain et du Haut-BugeyMissions CSPS - Lot 6 : AREA
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: BECS Agence Alpes
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Koala
Commune postale: Le bourget du lac
Code postal: 73372
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 890855.56 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22W50
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions CSPS - Lot N°1 : Région Paris: Agence Sud Francilien - District du Gâtinais, District de la Brie et District du Morvan”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: 16, rue de la République
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 240 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22W61
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions CSPS - Lot 3 : RHIN Agence Franche Comté, Districts de Belfort-Montbéliard, Comtois et du Jura” Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm sas
Adresse postale: 6, rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 848 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22W52
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 059 950 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22W53
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19, rue des Cigognes
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942 480 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22W54
Numéro d'identification du lot: 1-5
Titre:
“Missions CSPS - Lot N°1 : Région Paris: Agence Sud Francilien - District du Gâtinais, District de la Brie et District du Morvan - Lot 5 : RHONE” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier - CS 20732 GUYANCOURT
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 890 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22W55
Numéro d'identification du lot: 456
Titre: Missions CSPS : LOTS 4 - 5 - 6
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5B, rue Claude Chappe - Parc de Crécy
Commune postale: St didier au monr d'or
Code postal: 69771
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 413 720 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 900 000 euro(s) HT pour le lot 1, 400 000 euro(s) HT pour le lot 2, 450 000 euro(s) HT pour le lot 3, 400 000 euro(s) HT pour le lot 4, 400 000 euro(s) HT pour le lot 5 et 800 000 euro(s) HT pour le lot 6.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-721519 (2022-12-21)