le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de responsabilite civile, D'Automobiles, de protection juridique/protection fonctionnelle et statutaires pour les besoins des etablissements publics de sante mentale membres du Groupement de commandes dont l'epsm lille metropole est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“couvertures d'assurances des établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - calais
SERV341”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de responsabilite civile, D'Automobiles, de protection...”
Brève description
le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de responsabilite civile, D'Automobiles, de protection juridique/protection fonctionnelle et statutaires pour les besoins des etablissements publics de sante mentale membres du Groupement de commandes dont l'epsm lille metropole est le coordonnateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de Responsabilité Civile et de Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: assurances de Responsabilité Civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Automobiles et de Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances Automobiles et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no 1 : Garantie Bris de glaces
pse no 2 : Assistance avec véhicule de remplacement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurances Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des agents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurances Statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“pse no 1 : Garantie DECES pour les epsm lille metropole
pse no 2 : Garantie DECES pour les epsm agglomeration lilloise
pse no 3 : Garantie frais medicaux...”
Description des options
pse no 1 : Garantie DECES pour les epsm lille metropole
pse no 2 : Garantie DECES pour les epsm agglomeration lilloise
pse no 3 : Garantie frais medicaux pour l'epsm val de lys artois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575563 (2022-10-14)