assurances pour les besoins de la Ville de Saint Etienne

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Saint Etienne. Ils prendront effet à compter du 1er janvier 2023 à zéro heure.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 3 lots.Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter selon les lots:-une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;-une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ;Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 22aoo-387
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603109
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières.les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: tous risques exposition
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques exposition
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: protection fonctionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 complété. Il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1Un intermédiaire ne peut se présenter seul.- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.- Une fiche " informations organisme porteur du risque "Le candidat peut également présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Formulaire Dc2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix forfaitaire, révisable.Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603109 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200137.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012023
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603109
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: groupement Pnas / Areas mandataire Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 106889.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: groupement Seve Garnier / Helvetia mandataire Seve Garnier
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6853.03 EUR 💰
Nom: groupement Seve Garnier / Groupama mandataire Seve Garnier
Valeur totale du marché: 86395.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 006-012023 (2023-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)