Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins de la CCPRO, de la Ville et du CCAS d'orange
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'orange (Ccpro), de la ville et du C.C.A.S. D'orange (groupement de commandes)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers VILLE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCPRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCPRO
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“lot 2dommages aux biens ccpro / Article 4.2.2 - franchise générale majorée / Variante exigée”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCAS
Informations complémentaires:
“lot 3 Dommages aux biens ccas / Article 4.2.2 - franchise générale majorée / Variante autorisée”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes ccpro ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes ccpro ville
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse : Assistance article 5
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes CCAS
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement CCPRO et VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: atteintes à l'environnement CCPRO et VILLE
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire : Garantie au profit de la ville
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes ccpro ville ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes ccpro ville ccas
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques expositions VILLE
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés ville ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés ville ccas
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: prestations supplémentaires : Article B.1 - at/Mp avec franchises variables
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle ccpro ville ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection fonctionnelle ccpro ville ccas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS...”
Liste et brève description des critères de sélection
la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
“la procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes (CCPRO - vILLE - ccas) mais...”
la procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes (CCPRO - vILLE - ccas) mais à exécuter par chaque entité. La Communauté de Communes du Pays Réuni d'orange en est le coordonnateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée, dans le cadre d'une procédure formalisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-477879 (2022-08-29)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-477879
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: lot risques statutaires :Prix : 55%valeur technique : 45%
Nouvelle valeur
Texte: lot risques statutaires : Prix : 60%valeur technique : 40%
Source: OJS 2022/S 181-513249 (2022-09-15)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 054 565 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-477879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202256
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers VILLE
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: diot mediterrannee
Numéro d'enregistrement national: 49184932900058
Adresse postale: 38 av kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 783 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCPRO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 88381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 383 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers CCAS
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 38 avenue kleber
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 280 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile et risques annexes ccpro ville
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 542 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile et risques annexes CCAS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: atteintes à l'environnement CCPRO et VILLE
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143000023
Adresse postale: 17 avenue poincarre
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 802 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: flotte véhicules et risques annexes ccpro ville ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 989 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: tous risques expositions VILLE
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 42 rue washington
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 750 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés ville ccas
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: sham vie
Numéro d'enregistrement national: 48763286100018
Adresse postale: 18 RUE Édouard ROCHET
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Nom: mic assurance
Numéro d'enregistrement national: 88524120800028
Adresse postale: 28 rue de L'Amiral HAMELIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 157 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: protection fonctionnelle ccpro ville ccas
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 rue salvador allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 777 💰
Source: OJS 2022/S 248-723732 (2022-12-20)