Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit, et des prestations de services d'assurances (3 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et assistance et des prestations d'assurances
21MGIE15”
Produits/services: Services de documentation et de certification juridiques📦
Brève description:
“Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et d'assistance...”
Brève description
Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit, et des prestations de services d'assurances (3 lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adhesion a un reseau professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence de développement éocnomique avec accès à un environnement professionnel...”
Description du marché
Prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence de développement éocnomique avec accès à un environnement professionnel dans les domaines d'activité des sociétés :adhésion au réseau professionnel - assistance à la direction, appui au management
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils dans les domaines suivants: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie, conseil fiscal,conseil financier,...”
Description du marché
Prestations d'assistance et de conseils dans les domaines suivants: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie, conseil fiscal,conseil financier, vie sociale des sociétés, conseil en matière de marchés publics et privés, conseil en matière d'assurance, droit du travail, ressources humaines, conseil technique, conseil foncier, conseil en droit public et privé des affaires.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances : responsabilité civile professionnelle - responsabilité civile des dirigeants - protectionjuridique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes,
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 231-665028 (2022-11-25)