Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour les besoins du SMED (huit lots)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurance pour les besoins du SMED (huit lots).
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques industrielle et bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance multirisques industrielle et bureaux. Les installations du SMED à assurer sont détaillées dans le...”
Description du marché
Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance multirisques industrielle et bureaux. Les installations du SMED à assurer sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée selon la proposition du candidat: étendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %) et organisation interne du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée selon la proposition du candidat: étendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %) et organisation interne du candidat (10 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le critère d'attribution portant sur le prix (45 %) sera analysé en fonction du montant du taux ou de la prime figurant dans l'acte d'engagement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — protection juridique. Les activités du SMED et ses...”
Description du marché
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — protection juridique. Les activités du SMED et ses installations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile pollution. Les activités du SMED et ses installations sont détaillées au cahier des...”
Description du marché
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile pollution. Les activités du SMED et ses installations sont détaillées au cahier des clauses particulières et ses annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance flotte automobile et engins avec extension de garantie portant sur la mission collaborateurs et élus. Le parc...”
Description du marché
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance flotte automobile et engins avec extension de garantie portant sur la mission collaborateurs et élus. Le parc automobiles et engins est détaillé dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des agents et élus. Le détail des garanties est indiqué dans le cahier des...”
Description du marché
Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des agents et élus. Le détail des garanties est indiqué dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires. les garanties sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux. Les garanties sont décrites dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux. Les garanties sont décrites dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour le SMED. Les garanties sont...”
Description du marché
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour le SMED. Les garanties sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription registre professionnel et attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en...”
Liste et brève description des conditions
Inscription registre professionnel et attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations sur les ressources humaines et techniques;
— liste des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— informations sur les ressources humaines et techniques;
— liste des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SMED, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes-la-Bocca.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
1) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Utilisation Document unique de marché européen (DUME): en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature qui y sont énumérées; ces dernières sont reprises dans le présent avis. Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.
2) Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.
3) Pour chacun des lots, les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à la solution de base du Cahier des clauses particulières (CCP). Les variantes sont autorisées, elles sont facultatives. La solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
4) Pour chacun des lots, les candidats remettront au titre de leur offre les pièces suivantes:
— un acte d'engagement par lot rédigé sur le cadre joint dans le dossier de consultation, complété, daté par le représentant qualifié du ou des prestataires;
— le cahier des clauses particulières et ses annexes auxquelles sont jointes les conventions générales ou spéciales de l'assureur;
— les dispositions relatives aux réserves et variantes éventuelles;
— l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique, et notamment une note méthodologique indiquant la composition de l'équipe dédiée et mettant en avant l'organisation interne pour l'exécution de la prestation.
5) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
6) La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022, avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de six mois avant le 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)”
Adresse postale:
“préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 092-238742 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs Résidence Cannes Technopark, 2ème étage
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance pour les besoins du SMED (8 lots)
06_2021_03
Brève description: services d'assurance pour les besoins du SMED (8 lots)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 341 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques industrielle et bureaux
Description
Description du marché: assurance multirisques industrielle et bureaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - protection juridique” Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - protection juridique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile pollution
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile pollution
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et engins
Description
Description du marché: assurance flotte automobile et engins
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et élus
Description
Description du marché: assurance protection juridique des agents et élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Description
Description du marché: assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_03_L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance multirisques industrielle et bureaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_03_L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle - protection juridique”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12743.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_03_L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance responsabilité civile pollution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance
Numéro d'enregistrement national: 851193094
Adresse postale: 60 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 520 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_03_L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance flotte automobile et engins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45477.36 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_03_L5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection juridique des agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799.04 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_03_L6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye berger simon
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: centre commercial Saint Jacques - 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310499969000891
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185904.76 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_03_L7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
Nom: beazley international solution ltd
Numéro d'enregistrement national: 84889922500017
Adresse postale: 1 rue Saint Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12503.96 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_03_L8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18392.40 💰
“la durée du marché est fixée à quatre ans, à compter du 1er janvier 2022, avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire de la prise d'effet du...”
la durée du marché est fixée à quatre ans, à compter du 1er janvier 2022, avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire de la prise d'effet du marché sous réserve de respecter un préavis de six mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région Paca,Secrétariat Général pour les affaires régionales,place Félix Baret,Cs 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs,Cs 61039
Source: OJS 2021/S 248-657601 (2021-12-17)