Réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur l'ensemble du périmètre de l'Oin
EPA Ecovallée plaine du Var
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des marchés subséquents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-08 | Avis de marché |
| 2021-01-21 | Informations complémentaires |
| 2021-02-12 | Informations complémentaires |
| 2021-03-19 | Informations complémentaires |
| 2021-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Écovallée Plaine du Var
Adresse postale: Immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014193
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“L'accord-cadre multi-attributaires sera attribué à trois prestataires. Ces derniers pourront prendre la forme d'un prestataire unique, ou d'un groupement...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à trois prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.”
“Il définit les conditions de passation des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement après remise en concurrence des trois prestataires (sous...”
Afficher plus
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et est encadré pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre par un montant maximal de 400 000 EUR HT. Il...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée est d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre d'intervention: secteur de l'opération d'intérêt national.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en...”
Afficher plus
“— la copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Afficher plus
“— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité...”
Afficher plus
“— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et...”
Afficher plus
“— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de trois...”
Afficher plus
“— conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;”
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre multi-attributaires sera attribué à trois prestataires. Ces derniers pourront prendre la forme d'un prestataire unique, ou d'un groupement...”
Afficher plus
“Le pouvoir adjudicateur n'imposera aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres....”
Afficher plus
“Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès des titulaires pressentis, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci...”
Afficher plus
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement momentanés d'entreprises.”
“Un même prestataire ne pourra pas:”
“— être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises,”
“— présenter une offre en qualité de candidat individuel au sein de plusieurs groupements momentanés d'entreprises.”
“De plus, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) À exercer avant la signature du contrat:”
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”
Afficher plus
“2) À exercer après la signature du contrat:”
“— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative)....”
Afficher plus
“—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;”
“—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la...”
Afficher plus
“— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département...”
Afficher plus
“3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:”
“— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant...”
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014193 (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Écovallée Plaine du Var
Adresse postale: Immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014193
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“L'accord-cadre multi-attributaires sera attribué à trois prestataires. Ces derniers pourront prendre la forme d'un prestataire unique, ou d'un groupement...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à trois prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.”
“Il définit les conditions de passation des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement après remise en concurrence des trois prestataires (sous...”
Afficher plus (1)
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et est encadré pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre par un montant maximal de 400 000 EUR HT. Il...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée est d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre d'intervention: secteur de l'opération d'intérêt national.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en...”
“— la copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Afficher plus (4)
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
“— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité...”
“— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et...”
“— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs...”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de trois...”
“— conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;”
Afficher plus (1)
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre multi-attributaires sera attribué à trois prestataires. Ces derniers pourront prendre la forme d'un prestataire unique, ou d'un groupement...”
“Le pouvoir adjudicateur n'imposera aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres....”
Afficher plus (6)
“Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès des titulaires pressentis, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci...”
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement momentanés d'entreprises.”
“Un même prestataire ne pourra pas:”
“— être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises,”
“— présenter une offre en qualité de candidat individuel au sein de plusieurs groupements momentanés d'entreprises.”
“De plus, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) À exercer avant la signature du contrat:”
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”
Afficher plus (7)
“2) À exercer après la signature du contrat:”
“— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative)....”
“—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;”
“—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la...”
“— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département...”
“3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:”
“— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant...”
Informations complémentaires (2021-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039848
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014193
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2021/S 017-039848 (2021-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039848
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014193
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2021/S 017-039848 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083229
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2021/S 033-083229 (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083229
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2021/S 033-083229 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
Afficher plus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147498
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
Afficher plus
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des...”
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-147498 (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147498
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des...”
Source: OJS 2021/S 058-147498 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: immeuble Nice Plaza, 455 promenade des anglais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542392
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique remis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: segic ingenierie - agence mediterrannee - sAS
Numéro d'enregistrement national: 32466814400037
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500219
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say, espace Concorde
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Nom: systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1 - a exercer avant la signature du contrat :”
“- un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”
Afficher plus
“2 - a exercer après la signature du contrat :”
“- un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)....”
Afficher plus
“- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;”
“- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
Afficher plus
“- un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département...”
Afficher plus
“3 - a exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure :”
“- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant...”
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 207-542392 (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: immeuble Nice Plaza, 455 promenade des anglais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542392
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur...”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique remis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: segic ingenierie - agence mediterrannee - sAS
Numéro d'enregistrement national: 32466814400037
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500219
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say, espace Concorde
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Nom: systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1 - a exercer avant la signature du contrat :”
“- un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”
Afficher plus (7)
“2 - a exercer après la signature du contrat :”
“- un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)....”
“- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;”
“- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“- un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département...”
“3 - a exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure :”
“- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)