Réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur l'ensemble du périmètre de l'Oin

EPA Ecovallée plaine du Var

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie
• segic ingenierie - agence mediterrannee - sAS
• Systra

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-01-21	Informations complémentaires
2021-02-12	Informations complémentaires
2021-03-19	Informations complémentaires
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Écovallée Plaine du Var
Adresse postale: Immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014193
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaires sera attribué à trois prestataires. Ces derniers pourront prendre la forme d'un prestataire unique, ou d'un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Le pouvoir adjudicateur n'imposera aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si avant attribution de l'accord-cadre, un attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement momentané d'entreprises adopte la forme souhaitée après attribution de l'accord-cadre, c'est-à-dire qu'il soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès des titulaires pressentis, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement momentanés d'entreprises. Un même prestataire ne pourra pas: — être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises, — présenter une offre en qualité de candidat individuel au sein de plusieurs groupements momentanés d'entreprises. De plus, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaires sera attribué à trois prestataires. Ces derniers pourront prendre la forme d'un prestataire unique, ou d'un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

Le pouvoir adjudicateur n'imposera aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si avant attribution de l'accord-cadre, un attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement momentané d'entreprises adopte la forme souhaitée après attribution de l'accord-cadre, c'est-à-dire qu'il soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.

Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès des titulaires pressentis, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement momentanés d'entreprises.

Un même prestataire ne pourra pas:

— être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises,

— présenter une offre en qualité de candidat individuel au sein de plusieurs groupements momentanés d'entreprises.

De plus, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à trois prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Il définit les conditions de passation des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement après remise en concurrence des trois prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et est encadré pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre par un montant maximal de 400 000 EUR HT. Il comprend les prix plafonds indiqués au sein du bordereau des prix de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée est d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention: secteur de l'opération d'intérêt national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune;

— la copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation);

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement;

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre;

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années;

— conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur n'imposera aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si avant attribution de l'accord-cadre, un attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement momentané d'entreprises adopte la forme souhaitée après attribution de l'accord-cadre, c'est-à-dire qu'il soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.

Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès des titulaires pressentis, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement momentanés d'entreprises.

Un même prestataire ne pourra pas:

— être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises,

— présenter une offre en qualité de candidat individuel au sein de plusieurs groupements momentanés d'entreprises.

De plus, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) À exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) À exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Source: OJS 2021/S 008-014193 (2021-01-08)

Informations complémentaires (2021-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039848
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014193
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2021/S 017-039848 (2021-01-21)

Informations complémentaires (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Nice Plaza, 455 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083229
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2021/S 033-083229 (2021-02-12)

Informations complémentaires (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147498
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des marchés subséquents.

Source: OJS 2021/S 058-147498 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales de dossiers de création et de réalisation de ZAC et de prestations connexes sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des marchés subséquents

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: immeuble Nice Plaza, 455 promenade des anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542392
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui est attribué à plusieurs opérateurs avec mise en concurrence des attributaires pour la passation des marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique remis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: segic ingenierie - agence mediterrannee - sAS
Numéro d'enregistrement national: 32466814400037
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500219
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say, espace Concorde
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Nom: systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - a exercer avant la signature du contrat :

- un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

2 - a exercer après la signature du contrat :

- un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, no358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.

3 - a exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure :

- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision

Source: OJS 2021/S 207-542392 (2021-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (12)