L'étude et la formalisation du plan d'aménagement opérationnel de l'extension du quartier Koenig sont décrites au cahier des charges techniques et particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programmation et coordination urbaine de l'extension du quartier Koening sur les communes de Bretteville-sur-Odon et Carpiquet”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“L'étude et la formalisation du plan d'aménagement opérationnel de l'extension du quartier Koenig sont décrites au cahier des charges techniques et particulières.”
Brève description
L'étude et la formalisation du plan d'aménagement opérationnel de l'extension du quartier Koenig sont décrites au cahier des charges techniques et particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Bretteville-sur-Odon et Carpiquet.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: plan programme d'aménagement...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: plan programme d'aménagement opérationnel. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: TO1 MC1 étude d'impact du projet global/délai: 21 mois;
— TO nº TO002: MC2 rédaction du dossier Iota/délai:...”
Description des options
Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: TO1 MC1 étude d'impact du projet global/délai: 21 mois;
— TO nº TO002: MC2 rédaction du dossier Iota/délai: trois mois;
— TO nº TO003: MC3 dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme/délai: trois mois;
— TO nº TO004: MC4 évaluation environnemental plan/programme/délai: trois mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— avocat spécialisé en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement,droit immobilier, montage opérationnel financier et contractuel d'opérations d'aménagement;
— urbanisme et développement des territoires économiques, déplacements, société;
— expertise financière, fiscale et budgétaire dans le domaine de l'urbanisme;
— environnement;
— paysagiste concepteur;
— voirie et réseaux divers;
— hydraulique et hydrologie assainissement.
Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de groupement, le mandataire sera le porteur de la compétence urbanisme.
Numéro de la consultation: U21INF04.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-197432 (2021-04-16)