Prestations de services en assurance consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Bize-Minervois,
— commune de Fleury d'Aude,
— commune de Leucate,
— commune de Nevian,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Sainte-Valière,
— commune de Saint-Marcel d'Aude,
— commune de Sigean.
Coordonnateur du groupement de commandes: le Grand Narbonne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2027. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE. Des variantes libres sont autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: Commune de Fleury d'Aude
Adresse postale: 4 boulevard de la République
Commune postale: Fleury d'Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466060📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468936055 📠
Nom: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468482800📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468484402 📠
Nom: Commune de Sainte-Valière
Adresse postale: 8 place de l'Église
Commune postale: Sainte-Valière
Téléphone: +33 468461363📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468456214 📠
Nom: Commune de Saint-Marcel d'Aude
Adresse postale: 9 avenue Georges Brassens
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Téléphone: +33 468936213📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468934997 📠
Nom: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services en assurance consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération du Grand...”
Brève description
Prestations de services en assurance consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération du Grand Narbonne,
— commune de Bize-Minervois,
— commune de Fleury d'Aude,
— commune de Leucate,
— commune de Nevian,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Sainte-Valière,
— commune de Saint-Marcel d'Aude,
— commune de Sigean.
Coordonnateur du groupement de commandes: le Grand Narbonne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2027. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE. Des variantes libres sont autorisées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Lot 1 — responsabilité civile et individuelle accident.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 05 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Lot 2 — protection juridique personne morale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 05 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Lot 3 — dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 05 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Lot 4 — flotte automobile et risques annexes, bateaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 05 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Lot 5 — protection juridique, frais de protection et assistance psychologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 05 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Lot 6 — risques statutaires. Assurances statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 05 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 7 — responsabilité civile. Atteinte environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 05 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: Lot 8 — multirisques des communes moins de 5 500 habitants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 05 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de six mois indiquant la branche du risque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de six mois indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule;
— pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (article R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour l'entreprise d'assurances: l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours;
— pour les intermédiaires: la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées: sur les trois dernières années avec indication des collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes;
— l'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement;
— la compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins d'un mois;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Afin de lisser les risques potentiels sur une durée plus longue (6 ans au lieu de 4 ans) et ainsi, d'éviter une résiliation anticipée des contrats par les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Afin de lisser les risques potentiels sur une durée plus longue (6 ans au lieu de 4 ans) et ainsi, d'éviter une résiliation anticipée des contrats par les assureurs en cas de sinistre important sur une collectivité en début de contrat
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn21p13 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui souhaitent effectuer une visite de sites dit «à risques aggravant», avant le dépôt de l'offre, devront adresser leurs demandes 20 jours avant la date limite de réception. La demande sera accompagnée de la liste des sites à visiter. Les visites seront organisées pour les candidats le même jour, quatorze jours avant la date limite de réception des offres. Ce marché prévoit des PSE et des variantes libres selon les lots: voir documents de la consultation. Il est révisable selon les conditions de l'article 3.3 de l'acte.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323756 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration du grand narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100
Nom: commune de bize minervois
Adresse postale: 4, avenue de L''Hotel de ville
Commune postale: Bize Minervois
Nom: commune de fleury D''Aude
Adresse postale: 4, boulevard de la republique
Commune postale: Fleury D Aude
Nom: commune de leucate
Adresse postale: 34, rue du dr sidras
Nom: commune de nevian
Adresse postale: 13, avenue de la gare
Nom: commune de portel des corbieres
Adresse postale: 10, avenue des corbieres
Commune postale: Portel-des-Corbieres
Nom: commune de sainte valiere
Adresse postale: 8, place de L''Eglise
Commune postale: Sainte Valiere
Nom: commune de saint marcel D''Aude
Adresse postale: 9, avenue georges brassens
Nom: commune de sigean
Adresse postale: 10, place de la liberation
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurance
GN21P13
Brève description:
“prestations de services en assurance lancée par un groupement de commandes.
Il s'agit d'un groupement de commande avec un contrat ouvert, toutes les...”
Brève description
prestations de services en assurance lancée par un groupement de commandes.
Il s'agit d'un groupement de commande avec un contrat ouvert, toutes les communes n'ont pas l'obligation d'adhérer hormis : le Grand Narbonne, Communauté d'agglomération et Leucate."
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337264.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gn21p13a
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties d'assurance
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: gn21p13b
Description
Description du marché: protection juridique personne morale
Champ d'application du marché
Titre: gn21p13c
Description
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: gn21p13d
Description
Description du marché: flotte automobiles et risques annexes, bateaux
Champ d'application du marché
Titre: gn21p13e
Description
Description du marché: protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: gn21p13f
Description
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Titre: gn21p13g
Description
Description du marché: responsabilité civile atteinte environnement
Champ d'application du marché
Titre: gn21p13h
Description
Description du marché: multirisques communes de moins de 5500 habitants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN21P13A
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89950.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GN21P13B
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: protection juridique personne morale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: samcl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17232.98 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GN21P13C
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: dommagesaux biens et risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188908.99 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GN21P13D
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: flotte automobiles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: GN21P13E
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: protection fonctionnelle
6️⃣
Numéro de contrat: GN21P13F
Numéro d'identification du lot: Lot 6
7️⃣
Numéro de contrat: GN21P13G
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: responsabilité civile et atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9921.73 💰
8️⃣
Numéro de contrat: GN21P13H
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: multirisques communes moins de 5000 habitants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31250.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 001-001623 (2021-12-29)