souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du CH Théophile Roussel, de l'ehpad Richard et de l'ehpad Les Oiseaux, établissements parties du GHT Yvelines Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurances pour le GHT Yvelines Nord
2100025
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du CH Théophile Roussel, de l'ehpad Richard et de l'ehpad Les Oiseaux, établissements parties...”
Brève description
souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du CH Théophile Roussel, de l'ehpad Richard et de l'ehpad Les Oiseaux, établissements parties du GHT Yvelines Nord
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement quatre fois, soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement quatre fois, soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h. Il expirera, au plus tard, le 31 décembre 2026 à 24h
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine et l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine et l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection Juridique pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine et l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine et l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine et l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine et l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“assurance Cyber-Risques pour le Centre Hospitalier " Théophile Roussel " de Montesson”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques pour l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: assurance Cyber-Risques pour l'ehpad " Les Oiseaux " de Sartrouville
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: assurance Cyber-Risques pour l'ehpad " Richard " de Conflans-Sainte-Honorine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 186-483542 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance RC et risques annexes pour le CHTR
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance RC et risques annexes pour les EHPAD Richard et Oiseaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis II Cs50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 580 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance protection juridique pour le CHTR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 540 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique pour les EHPAD Richard et Oiseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 615 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes pour le CHTR
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 255 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220029
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes pour les EHPAD Richard et Oiseaux” Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️
URL: https://www.vhv.de/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 520 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Na
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance prestations statutaires pour le CHTR
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro de contrat: 220028
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance prestations statutaires pour l'ehpad Richard
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: https://www.witiwi.fr/🌏
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 1 bis Avenue du Docteur Ténine CS 90064
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
URL: https://www.groupama.fr/regions/paris-val-de-loire/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 220032
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance prestations statutaires pour l'ehpad Les Oiseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnp.fr/professionnels🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance cyber-risques pour le CHTR
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: assurance cyber-risques pour l'ehpad Les Oiseaux
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: assurance cyber-risques pour l'ehpad Richard
Source: OJS 2022/S 010-020895 (2022-01-10)