le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil juridique au profit de la metropole D'Aix-Marseille PROVENCE
72210205”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil en Droit administratif général - droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“conseil en Droit administratif général - droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation,...”
Description du marché
conseil en Droit administratif général - droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'epci et de ses organes et relations avec les communes membres)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil en droit de la Fonction Publique- droit du Travail - droit syndical
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires,...”
Description du marché
conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - droit du Travail - droit syndical
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil en droit public des affaires Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conseil en droit public des affaires Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel et droit de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conseil en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel et droit de l'environnement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil en matière de gestion du domaine public et privé et droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“conseil en matière de gestion du domaine public et privé (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions, occupation temporaire, baux,...”
Description du marché
conseil en matière de gestion du domaine public et privé (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions, occupation temporaire, baux, expulsions) et droit immobilier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil en droit public de la construction et Assurance des constructeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole d'aix-marseille Provence
Description du marché: conseil en droit public de la construction et Assurance des constructeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 3 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 3 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil en Droit Commercial et Droit de la Propriété Intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: conseil en Droit Commercial et Droit de la Propriété Intellectuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 2 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 2 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civil contre les tiers auteurs de dommages- récupération des débours à la suit e des accidents...”
Titre
conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civil contre les tiers auteurs de dommages- récupération des débours à la suit e des accidents causés aux agents
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civil contre les tiers auteurs de dommages- récupération des débours à la suit e des accidents...”
Description du marché
conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civil contre les tiers auteurs de dommages- récupération des débours à la suit e des accidents causés aux agents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil en Droit Pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat doit notamment justifier qu'il se trouve dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 lui permettant de...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat doit notamment justifier qu'il se trouve dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au...”
cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents(pour toute commande supérieure à 20h) et en partie par l'émission de bons de commande.Les offres sont examinées lot par lot en fonction des critères pondérés :Prix 40 %/Valeur technique 60% La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de l'audition en fonction des sous-critères pondérés indiqués au Rc.L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats dans les conditions détaillées au RC et se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.L'accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'estimation portesur la période initiale de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 188-490087 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 904 195 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conseil en Droit administratif général - droit institutionnel descollectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation,...”
Description du marché
conseil en Droit administratif général - droit institutionnel descollectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement,compétences de l'epci et de ses organes et relations avec les communes membres)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Description du marché:
“conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonctionpublique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires,...”
Description du marché
conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonctionpublique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours desagents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - droit du Travail - droitSyndical
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Description du marché:
“conseil en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel etdroit de l'environnement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description du marché:
“conseil en matière de gestion du domaine public et privé(acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions, occupation temporaire,...”
Description du marché
conseil en matière de gestion du domaine public et privé(acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions, occupation temporaire, baux,expulsions) et droit immobilier
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Description du marché: conseil en droit public de la construction et Assurance desconstructeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description du marché: conseil en Droit Commercial et Droit de la PropriétéIntellectuelle
Description du marché:
“conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civilcontre les tiers auteurs de dommages- récupération des débours à la suit e des accidentscausés...”
Description du marché
conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civilcontre les tiers auteurs de dommages- récupération des débours à la suit e des accidentscausés aux agents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description du marché:
“conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agentspublics, Diffamation, Constitution de partie civile)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-490087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220316A00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conseil en Droit administratif général - droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: cabanes avocats
Adresse postale: 141 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scp D'Avocats vedesi, schmidt, vergnon
Adresse postale: 28 rue d'enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️
Nom: alvarez avocat
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️
Nom: selarl sindres
Adresse postale: 40 rue edouard delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 100 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: charrel et Associés
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 650 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: blc avocats aarpi
Adresse postale: 24 Boulevard du Jeu de Paume
Nom: selarl hk legal
Adresse postale: 91 avenue de la republique
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 250 💰
5️⃣
Titre:
“onseil en Droit administratif général - droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics” Nom et adresse du contractant
Nom: aarpi adaltys avocats
Adresse postale: 55 Boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 650 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z220317A00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires,...”
Titre
conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - droit du Travail - droit syndical
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: scp seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 400 💰
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 28 rue d 'Enghien
Nom: cabinet alvarez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 900 💰
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 350 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: adden avocats mediterranee
Adresse postale: 21 Rue de Grignan
Nom: adden avocats
Adresse postale: 31 rue bellefond
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 900 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Z220318A00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“conseil en droit public des affaires Droit de la concurrence - aides et interventions économiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 250 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 050 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 875 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 13 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 700 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: Z220319A00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“conseil en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel et droit del'environnement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 070 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mialot avocats
Adresse postale: 71 Boulevard Saint Michel
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 080 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 440 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 060 💰
1️⃣9️⃣
Titre:
“conseil en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel et droit de l'environnement” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 28 rue d 'Enghiem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 920 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Z220320A00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: conseil en matière de gestion du domaine public et privé et droit immobilier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 950 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 71 Boulevard Saint Miche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 400 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: earth avocats
Adresse postale: 20 Rue Quentin Bauchart
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 300 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet catsicalis thibaud bouvet peltier -ctbp
Adresse postale: 15 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 750 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: Z220321A00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: conseil en droit public de la construction et Assurance des constructeurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 850 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl uggc avocats
Adresse postale: 1 rue Gilbert Dru
Code postal: 13002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 650 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: Z220322A00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: conseil en Droit Commercial et Droit de la Propriété Intellectuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nfalaw
Adresse postale: 155 boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 900 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Z220323A00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civil contre les tiers auteursde dommages- récupération des débours à la suit e des accidents causés...”
Titre
conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civil contre les tiers auteursde dommages- récupération des débours à la suit e des accidents causés aux agents
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 900 💰
3️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: scp gobert et associes
Adresse postale: 32 rue Grignan
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 750 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: Z220324A00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: conseil en Droit Pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 100 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: Z22324A00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 900 💰
3️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: drai associes
Adresse postale: 64 Rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
“cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au...”
cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents(pour toute commande supérieure à 20h) et en partie par l'émission de bons de commande.La valeur totale finale du marché correspond aux montants estimatifs non contractuels sur la base du DQE de tous les attributaires et de tous les lots cumulés. Les documents du marché sont à disposition pour consultation à la direction de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-507594 (2022-09-13)