Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services en assurances
2021-007
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de prestations de services en assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnères-de-Luchon.
Description du marché:
“Prestations d'assurances pour couverture de la responsabilité civile et des risques annuels pour le groupement de commandes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle pour l'EHAPD Era Caso relative à la couverture responsabilité civile pour les pensionnaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances pour garantir la protection fonctionnelle pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.” Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1 pour la couverture de l'EHPAD Era Caso.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 pour la couverture de la régie Luchon...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle 1 pour la couverture de l'EHPAD Era Caso.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 pour la couverture de la régie Luchon forme et bien-être.
Prestation supplémentaire éventuelle 3 pour la couverture du centre communal d'action sociale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Dommages aux biens risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Prestations d'assurances couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1 portant sur les pertes de recettes, frais financiers et d'exploitation.
Prestation supplémentaire éventuelle 2...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle 1 portant sur les pertes de recettes, frais financiers et d'exploitation.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 portant sur les bris de machine.
Prestation supplémentaire éventuelle 3 portant sur les expositions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances couvrant la flotte automobile et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances couvrant les risques statutaires pour l'ensemble des membres du groupement.” Informations sur les options
Description des options:
“Pour statut Cnracl au libre choix du souscripteur qui sera précisé à la notification:
— option 1— congés maladies graves (longue durée et longue maladie)...”
Description des options
Pour statut Cnracl au libre choix du souscripteur qui sera précisé à la notification:
— option 1— congés maladies graves (longue durée et longue maladie) avec franchise après le jour de carence: franchise dix jours;
— option 2 — congés maladies ordinaires avec franchise au choix, après le jour de carence: franchise dix jours pour statut Ircantec;
— option 3 toutes garanties liées au statut avec franchise de dix jours fermes après le jour de carence.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurances pour garantir la protection juridique pour l'ensemble des membres du groupement (contrat à adhésion facultative).” Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire 1 pour la protection de l'EHPAD Era Caso.
Prestation supplémentaire 2 pour la protection de la régie LFBE.
Prestation...”
Description des options
Prestation supplémentaire 1 pour la protection de l'EHPAD Era Caso.
Prestation supplémentaire 2 pour la protection de la régie LFBE.
Prestation supplémentaire 3 pour la protection du CCAS II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Bagnères-de-Luchon.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 080-206220 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bagnères de Luchon
Adresse postale: 23, allée d'etigny
Commune postale: Bagneres-de-Luchon
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestations de services en assurances
2021-007
Brève description: marché public de prestations de services en assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112055.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Responsabilité civile et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bagnères de Luchon
Description du marché:
“prestations d'assurances pour couverture de la responsabilité civile et des risques annuels pour le groupement de commandes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle pour l'ehapd Era Caso relative à la couverture responsabilité civile pour les pensionnaires” Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Protection fonctionnelle
Description
Description du marché:
“prestations d'assurances pour garantir la protection fonctionnelle pour l'ensemble des membres du groupement de commandes” Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle 1 pour la couverture de l'ehpad Era CasoPrestation supplémentaire éventuelle 2 pour la couverture de la Régie Luchon...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle 1 pour la couverture de l'ehpad Era CasoPrestation supplémentaire éventuelle 2 pour la couverture de la Régie Luchon forme et bien-êtreprestation supplémentaire éventuelle 3 pour la couverture du centre communal d'action sociale
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Dommages aux biens risques annexes
Description
Description du marché: prestations d'assurances couvrant les dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle 1 portant sur les pertes derecettes, frais financiers et d'exploitationprestation supplémentaire éventuelle 2 portant...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle 1 portant sur les pertes derecettes, frais financiers et d'exploitationprestation supplémentaire éventuelle 2 portant sur les bris de machineprestation supplémentaire éventuelle 3 portant sur les expositions
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“prestations d'assurances couvrant la flotte automobile et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement” Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Risques statutaires
Description
Description du marché:
“prestations d'assurances couvrant les risques statutaires pour l'ensemble des membres du groupement” Informations sur les options
Description des options:
“pour statut cnraclau libre choix du souscripteur qui sera précisé à la notification : option 1- congés maladies graves (longue durée et longue maladie) avec...”
Description des options
pour statut cnraclau libre choix du souscripteur qui sera précisé à la notification : option 1- congés maladies graves (longue durée et longue maladie) avec franchise après le jour de carence : franchise 10 joursoption 2- congés maladies ordinaires avec franchise au choix, après le jour de carence : franchise 10 jourspour statut ircantec : option 3 toutes garanties liées au statut avec franchise de 10 jours fermes après le jour de carence
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Protection juridique
Description
Description du marché:
“prestations d'assurances pour garantir la protection juridique pour l'ensemble des membres du groupement. (Contrat à adhésion facultative)” Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire 1 pour la protection de l'ehpad Era CasoPrestation supplémentaire 2 pour la protection de la Régie LfbePrestation supplémentaire 3...”
Description des options
prestation supplémentaire 1 pour la protection de l'ehpad Era CasoPrestation supplémentaire 2 pour la protection de la Régie LfbePrestation supplémentaire 3 pour la protection du CcasIi.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cabinet daubriac letron cazeneuve
Adresse postale: 65, Allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38034.14 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse Régionale d'assurance mutuelles agricoles Groupama d'oc
Adresse postale: 13, Boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22949.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://groupe-vyv.fr🌏
Nom: mutex
Adresse postale: 140, Avenue de la République
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.mutex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47750.47 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot protection juridique de la personne morale
Nom et adresse du contractant
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: immeuble l'europe 62, rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.cfdp.fr🌏
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38, boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3321.27 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2021/S 161-424586 (2021-08-17)