La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
2021-1123
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pau.
Description du marché:
“Couverture, outre des biens figurant sur la liste des biens, de l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété de l'assuré, loué ou détenu...”
Description du marché
Couverture, outre des biens figurant sur la liste des biens, de l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété de l'assuré, loué ou détenu par l'assuré à un titre quelconque.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Service d'assurances pour l'Université et les assurés additionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que ceux-ci peuvent encourir par...”
Description du marché
Service d'assurances pour l'Université et les assurés additionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que ceux-ci peuvent encourir par application des dispositions du code civil, des règles du droit administratif, à titre contractuel ou encore du fait de tout autre texte législatif ou réglementaire en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique générale».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date d'effet du contrat: 1.7.2021.
Dossier de candidature:
1) renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:
— lettre de candidature et...”
Date d'effet du contrat: 1.7.2021.
Dossier de candidature:
1) renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant notamment:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) renseignements concernant la capacité financière: le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique F1);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle du candidat, [attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.].
Dossier d'offre:
1) l'acte d'engagement, à compléter, dater, par une personne dûment habilitée à représenter le candidat;
2) l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières»;
3) le cahier des clauses administratives particulières;
4) le cahier des clauses techniques particulières;
5) une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;
6) tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://Pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55669218📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 033-082366 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Pau
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-082366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 061-155500 (2021-03-24)
Informations complémentaires (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 065-168281 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAC, avenue de l'Université, BP 576
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260777.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Service d'assurances pour l'université et les assurés additionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que ceux-ci peuvent encourir par...”
Description du marché
Service d'assurances pour l'université et les assurés additionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que ceux-ci peuvent encourir par application des dispositions du code civil, des règles du droit administratif, à titre contractuel ou encore du fait de tout autre texte législatif ou réglementaire en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bât c, 85 rue Pierre-Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442376363📞
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206055.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40623.53 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique générale
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 750 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 3 ASSUR
Numéro d'enregistrement national: 445 386 972 000 19
Adresse postale: 7 avenue Gambetta
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Téléphone: +33 563388838📞
Courrier électronique: florence.acquier@mma.fr📧
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: https://3assur.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272📞
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://agence.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7348.59 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 144-383666 (2021-07-23)