Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Loge.Gbm”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de deux contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Grand Besançon Métropole
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
les variantes imposées ayant le caractère de...”
Informations complémentaires
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur" Assurance "Tous Risques Chantier"” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“pour le lot no 2 "Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur / Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un...”
Description du marché
pour le lot no 2 "Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur / Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
15:00 📅
“pour le lot no 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à...”
pour le lot no 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
pour le lot no 2 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur / Tous Risques Chantier, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-489216 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 750 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur" Assurance "Tous Risques Chantier"” Description
Description du marché:
“assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur" Assurance "Tous Risques Chantier"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-0076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sma
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 720 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-0077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance " dommage ouvrage et garantie rd constructeur non realisateur et tous risques chantier"” Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2022/S 017-041480 (2022-01-20)