Marché de services d'assurance

MonLogement27

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• goupil Assurances Coquelet-Hermetz-His
• Pilliot Assurances
• Sarre et Moselle
• Smabtp
• SMACL Assurances

Qui ?

• MonLogement27

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21ajm01
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin, CS 40388
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370215
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 825 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Risques numériques».
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1;

— formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances référence notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives applicables: marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et s. du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35289639300019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Évreux
Adresse postale: Palais de justice, 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2021/S 139-370215 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché: 3621586.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: monlogement27
Adresse postale: 10, Boulevard Georges Chauvin Cs 40388
Commune postale: Evreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657300
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370215
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

assurance "Responsabilité et risques annexes"

assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"

assurance "Flotte automobile et risques annexes"

assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs

assurance "Risques numériques"

assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: goupil Assurances Coquelet-Hermetz-His
Adresse postale: 15 Rue Dumontd'Urville
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3326410.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: pilliot Assurances
Adresse postale: rue De Witternesse - cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 67575.75 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8958.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cs20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 192915.90 EUR 💰
1897.50 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 23827.85 EUR 💰
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75739
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'evreux
Adresse postale: palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Source: OJS 2021/S 248-657300 (2021-12-17)

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