Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
21ajm01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 825 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Risques numériques».
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1;
— formulaire DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances référence notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives applicables: marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives applicables: marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et s. du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2026.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Évreux
Adresse postale: Palais de justice, 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2021/S 139-370215 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: monlogement27
Adresse postale: 10, Boulevard Georges Chauvin Cs 40388
Commune postale: Evreux Cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
21ajm01
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3621586.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché: assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs
Description du marché: assurance "Risques numériques"
Description du marché:
“assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: goupil Assurances Coquelet-Hermetz-His
Adresse postale: 15 Rue Dumontd'Urville
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3326410.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22051
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot Assurances
Adresse postale: rue De Witternesse - cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67575.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22052
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8958.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22053
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cs20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192915.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22054
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1897.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22055
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23827.85 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22056
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75739
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'evreux
Adresse postale: palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Source: OJS 2021/S 248-657300 (2021-12-17)