Marché de services d'assurance

MonLogement27

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MonLogement27
Numéro d'enregistrement national: 35289639300019
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin, CS 40388
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.monlogement27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance 21ajm01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 825 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Risques numériques».

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier».”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives applicables: marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2026.
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Évreux
Adresse postale: Palais de justice, 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2021/S 139-370215 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: monlogement27
Adresse postale: 10, Boulevard Georges Chauvin Cs 40388
Commune postale: Evreux Cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance 21ajm01
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3621586.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché: assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs
Description du marché: assurance "Risques numériques"
Description du marché:
“assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier"”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370215

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: goupil Assurances Coquelet-Hermetz-His
Adresse postale: 15 Rue Dumontd'Urville
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3326410.90 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22051
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot Assurances
Adresse postale: rue De Witternesse - cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67575.75 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22052
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8958.45 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22053
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cs20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192915.90 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22054
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1897.50 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22055
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23827.85 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 22056
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75739
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'evreux
Adresse postale: palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Source: OJS 2021/S 248-657300 (2021-12-17)