Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Jura Nord
21-06”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes jura nord” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la profession est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la profession est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes Jura Nord
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuellelot no 3 :...”
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuellelot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 4 : Offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besançon
Adresse postale: 30 rue Charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de besançon
Adresse postale: 30 rue Charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-582640 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://Jura-nord.com🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 221-582640
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 227-598449 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31128.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Capacité de gestion
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Nature des garanties
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne Bp 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8953.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8555.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cs 20000
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13316.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: zac La Chevalerie 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303.24 💰
Source: OJS 2022/S 005-008930 (2022-01-04)