Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes» pour les besoins de Néolia
Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Néolia — Siège social (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches, CS 75267
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine Chambrelent
Téléphone: +33 381991924📞
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr📧
Fax: +33 381991986 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.neolia.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes» pour les besoins de Néolia”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes» au profit de Néolia.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Néolia, 34 rue de la Combe aux Biches, 25205 Montbéliard.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment dans le domaine des bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment dans le domaine des bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Néolia, 34 rue de la Combe aux Biches, 25205 Montbéliard.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montbéliard
Adresse postale: Cité judiciaire, rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal judiciaire de Montbéliard
Adresse postale: Cité judiciaire, rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361319 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Néolia - Siège Social (25)
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Commune postale: Montbeliard Cedex
Personne de contact: Christine CHAMBRELENT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes" pour les besoins de NEOLIA.”
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes" au profit de NEOLIA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 783 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: NEOLIA - 34 rue de la Combe aux Biches - 25205 MONTBELIARD
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance "Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“LOT UNIQUE : Assurance "Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes" - Offre de base et prestations supplémentaires éventuelles...”
Titre
LOT UNIQUE : Assurance "Responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes" - Offre de base et prestations supplémentaires éventuelles N° 1 et 2.
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 783 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Adresse postale: Cité Judiciaire - rue Mozart
Commune postale: Montbeliard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Adresse postale: Cité Judiciaire - rue Mozart
Commune postale: Montbeliard
Source: OJS 2021/S 240-632322 (2021-12-06)