Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Seine-Maritime
Assurances”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Seine-Maritime:
— assurance «Responsabilité et risques annexes»;
— assurance...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Seine-Maritime:
— assurance «Responsabilité et risques annexes»;
— assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
— assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»;
— assurance «Bacs maritimes et fluviaux et risques annexes»;
— assurance «Tous risques expositions»;
— assurance «Multirisques garage»;
— assurance «Prévoyance»;
— assurance «Dommages ouvrage/responsabilité décennale CNR/tous risques chantier»;
— assurance «Dommages ouvrage/responsabilité décennale CNR/collective complémentaire de responsabilité décennale/tous risques chantier».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Offre de base uniquement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement...”
Description des renouvellements
Les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7 sont conclus pour une durée de six ans. Les lots 5, 8, et 9, sont conclus pour une durée de douze mois tacitement reconductibles par période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les critères de notation sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles:...”
Informations complémentaires
Les critères de notation sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 4;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties: coefficient 5;
— modalités et procédures de...”
Informations complémentaires
Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 4;
— nature et étendue des garanties: coefficient 5;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine informatique et autres matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs maritimes et fluviaux et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères de pondérations sont les suivants:
— tarification: coefficient 3,5;
— nature et étendue des garanties: coefficient 4,5;
— modalités et...”
Informations complémentaires
Les critères de pondérations sont les suivants:
— tarification: coefficient 3,5;
— nature et étendue des garanties: coefficient 4,5;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 2.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 5;
— nature et étendue des garanties: coefficient 4;
— modalités et procédures de...”
Informations complémentaires
Les critères de pondération sont les suivants:
— tarification: coefficient 5;
— nature et étendue des garanties: coefficient 4;
— modalités et procédures de gestion: coefficient 1.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage/responsabilité décennale CNR/tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage/responsabilité décennale CNR/collective complémentaire de responsabilité décennale/tous risques chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. À titre indicatif, conformément à l'article R. 2123-2º, l'assistance rapatriement fera l'objet d'un mini-lot.
Pour les lots n 5, 8, et 9, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu (sauf application d'une prime minimal) par application du ou des taux hors taxes applicables sur le montant de l'assiette de prime. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:
— nature et étendue des garanties;
— qualité des clauses contractuelles: les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximale. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique;
— tarification: ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre «moins disante» obtiendra la note maximale. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante:
Note de l'offre = note maximale (10) × montant de la prime moins disante (montant de la prime de l'offre analysée).
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à deux chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération;
— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». La pondération est indiquée dans chaque lot. Pour chaque lot du présent marché, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:
— un classement selon l'offre de base seule;
— pour les lots 2 et 5 uniquement: un classement selon l'offre de base et un classement selon l'offre de base complétée de la prestation supplémentaire éventuelle.
En fonction des caractéristiques de chacun des lots, l'acheteur retiendra librement l'un des systèmes susmentionnés qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le lot à l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus.
Début: 1.1.2022 — fin: 31.12.2028 pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7.
Début: 1.1.2022 — fin: 31.12.2026 pour les lots 5, 8, 9.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 117-306627 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Seine Maritime
Assurances”
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Seine Maritime.Assurance "Responsabilité et risques annexes"assurance...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Seine Maritime.Assurance "Responsabilité et risques annexes"assurance "Flotte automobile et risques annexes"assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"assurance "Bacs maritimes et fluviaux et risques annexes"assurance "Tous risques expositions"assurance "Multirisques garage"assurance " Prévoyance"Assurance "Dommages ouvrage / Responsabilité décennale Cnr / Tous risques chantier" Assurance "Dommages ouvrage / Responsabilité décennale Cnr / Collective complémentaire de responsabilité décennale / Tous risques chantier "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5559618.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: offre de base uniquement
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“les critères de notation sont les suivants :-Tarification : coefficient 4-nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient...”
Informations complémentaires
les critères de notation sont les suivants :-Tarification : coefficient 4-nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 4-modalités et procédures de gestion : coefficient 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Informations complémentaires:
“les critères de pondération sont les suivants :- tarification : coefficient 4- nature et étendue des garanties : coefficient 5- modalités et procédures de...”
Informations complémentaires
les critères de pondération sont les suivants :- tarification : coefficient 4- nature et étendue des garanties : coefficient 5- modalités et procédures de gestion : coefficient 1
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bris de machine informatique et autres matériels
Titre: bacs maritimes et fluviaux et risques annexes
Description
Informations complémentaires:
“les critères de pondérations sont les suivants :- tarification : coefficient 3,5- nature et étendue des garanties : coefficient 4.5- modalités et procédures...”
Informations complémentaires
les critères de pondérations sont les suivants :- tarification : coefficient 3,5- nature et étendue des garanties : coefficient 4.5- modalités et procédures de gestion : coefficient 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre: multirisques garage
Titre: prévoyance
Description
Informations complémentaires:
“les critères de pondération sont les suivants :- tarification : coefficient 5- nature et étendue des garanties : coefficient 4- modalités et procédures de...”
Informations complémentaires
les critères de pondération sont les suivants :- tarification : coefficient 5- nature et étendue des garanties : coefficient 4- modalités et procédures de gestion : coefficient 1
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: dommages ouvrage / Responsabilité décennale Cnr / Tous risques chantier
Titre:
“dommages ouvrage / Responsabilité décennale Cnr / Collective complémentaire de responsabilité décennale / Tous risques chantier”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-714
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1747679.94 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-715
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789626.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-716
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bris de machine informatique et autres matériels
Nom et adresse du contractant
Nom: jérôme Catez
Adresse postale: 9 Rue Henry Ducy
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 778 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-717
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bacs maritimes et fluviaux et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: rue Gustave Eiffel - espace Leader
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 934738.14 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-718
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6716.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-719
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: multirisques garage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Goupil
Adresse postale: 15 Rue Dumont d'urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18394.14 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-720
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prévoyance
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358055.28 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-721
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: dommages ouvrage / Responsabilité décennale Cnr / Tous risques chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 14 Rue Georges Charpak
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824041.92 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-722
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“dommages ouvrage / Responsabilité décennale Cnr / Collective complémentaire de responsabilité décennale / Tous risques chantier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835588.12 💰
“les marchés des lots 1,2,3,4,6 et 7 sont conclus pour une durée de 6 ans.Les marchés des lots 5,8 et sont conclus pour une durée de 4 ans.Les Pse des lots 2...”
les marchés des lots 1,2,3,4,6 et 7 sont conclus pour une durée de 6 ans.Les marchés des lots 5,8 et sont conclus pour une durée de 4 ans.Les Pse des lots 2 et 5 ont été retenues.Les contrat débuteront à compter du 01/01/2022.Les montants transmis sont en euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 247-654210 (2021-12-16)