Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de La Maison pour tous”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de La Maison pour tous.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM La Maison pour tous.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier».”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: offre de base. Se reporter à l'article VI.3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM «La Maison pour tous».
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour le lot 6: les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à...”
Pour le lot 6: les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2021/S 084-215831 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Maison pour Tous
Commune postale: Lons le saunier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de La Maison Pour Tous”
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de La Maison Pour Tous”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2036166.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM La Maison Pour Tous
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché: Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: Assurance "Protection juridique des agents et des élus/administrateurs"
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier” Description
Description du marché:
“Assurance "Dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue Français Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1745808.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56005.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilités de mandataires sociaux et dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7987.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97999.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protection juridique des agents et administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1115.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“dommage ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Région: Rhône🏙️
Nom: Auxilliaire
Adresse postale: 50 cours Franklin Roosevelt
Commune postale: Lyon
Code postal: 69413
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 250 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de signature du marché: le 4 novembre 2021
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Commune postale: NANCY Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: NANCY Cedex
Source: OJS 2021/S 220-579209 (2021-11-08)