Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Grand Dole Habitat”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Grand Dole Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Dole Habitat.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Protection juridique des agents et des administrateurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“«Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier»” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour le lot nº 7 «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier», les prestations font l'objet d'un...”
Pour le lot nº 7 «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 057-144280 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE GRAND DOLE HABITAT.”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de GRAND DOLE HABITAT.
Remarque : la valeur totale du marché II.1.7 est exprimée en TTC et non en...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de GRAND DOLE HABITAT.
Remarque : la valeur totale du marché II.1.7 est exprimée en TTC et non en HT, ainsi que la valeur totale de chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2206273.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand dole habitat
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Description
Description du marché: Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: "Risques statutaires du personnel"
Description
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Champ d'application du marché
Titre: "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Description
Description du marché: Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Champ d'application du marché
Titre:
“"Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier "” Description
Description du marché:
“Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622795.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilite et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7967.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilite des mandataires sociaux et des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Nom: Chubb
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6955.68 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28213.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama grand est
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90936.76 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance protection juridique des agents et des administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932.20 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER” Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: Mutuelle des architectes francais
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Nom: Msig insurance europe ag
Commune postale: PARIS 9EME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1448471.72 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 176-458708 (2021-09-07)