Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Grand Dole Habitat

Grand Dole Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Grand Dole Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Commune postale: Dole Cedex
Code postal: 39107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384796297 📞
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Grand Dole Habitat”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Grand Dole Habitat.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Dole Habitat.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Protection juridique des agents et des administrateurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“«Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier».”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour le lot nº 7 «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier», les prestations font l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 057-144280 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE GRAND DOLE HABITAT.”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de GRAND DOLE HABITAT. Remarque : la valeur totale du marché II.1.7 est exprimée en TTC et non en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2206273.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand dole habitat
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes"
Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Description
Description du marché: Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: "Risques statutaires du personnel"
Description
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Champ d'application du marché
Titre: "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Description
Description du marché: Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Champ d'application du marché
Titre:
“"Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier "”
Description
Description du marché:
“Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier"”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622795.08 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilite et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7967.92 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilite des mandataires sociaux et des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Nom: Chubb
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6955.68 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28213.72 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama grand est
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90936.76 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance protection juridique des agents et des administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932.20 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER”
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Mutuelle des architectes francais
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Nom: Msig insurance europe ag
Commune postale: PARIS 9EME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1448471.72 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 176-458708 (2021-09-07)