Marché de service relatif à des prestations d'assurance

Ville de Houilles

Le groupement de commandes, composé de la Ville de Houilles et du CCAS de Houilles, procède à la présente consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en sept lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021_ASSURANCES
Brève description:
Le groupement de commandes, composé de la Ville de Houilles et du CCAS de Houilles, procède à la présente consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en sept lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Houilles
Adresse postale: 16 rue Gambetta, CS 80330
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-houilles.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: +33 130863319 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h1S5YSR__D 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h1S5YSR__D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160256
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Point nº 1: les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Point nº 2: les PSE attendues sont les suivantes: — lot 2: —— PSE nº 1 assurance «Assistance rapatriement»; — lot 3: —— PSE nº 1: marchandises transportées; —— PSE nº 2: assurance «Tous risques engins»; — lot 6: —— PSE nº 1: expositions permanentes et dépôts permanents; —— PSE nº 2: mise à disposition d'œuvre; —— PSE nº 3: tous risques instruments de musique. Point nº 3: le lot nº 1 est concerné par une variante imposée Point nº 4: les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Tous risques expositions/tous risques instruments de musique».
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Risques numériques».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Houilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
Afficher plus
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 0500, L. 0500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780311300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Houilles
Adresse postale: 16 rue Gambetta
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique: Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h1S5YSR__D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les marchés seront renouvelés au 1.1.2027.
Point nº 1: les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Point nº 2: les PSE attendues sont les suivantes:
Afficher plus
— lot 2:
—— PSE nº 1 assurance «Assistance rapatriement»;
— lot 3:
—— PSE nº 1: marchandises transportées;
—— PSE nº 2: assurance «Tous risques engins»;
— lot 6:
—— PSE nº 1: expositions permanentes et dépôts permanents;
—— PSE nº 2: mise à disposition d'œuvre;
—— PSE nº 3: tous risques instruments de musique.
Point nº 3: le lot nº 1 est concerné par une variante imposée
Point nº 4: les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160256 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1731581.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Gambetta — CS 80330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351579
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160256
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Wittermesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Adresse Internet: http://www.vhv.de 🌏
Valeur totale du marché: 200792.18 EUR 💰
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 Bis avenue du Docteur Ténine — CS 90064
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr/regoins/paris-val-de-loire 🌏
Valeur totale du marché: 60745.94 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 247109.90 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Adresse Internet: http://Espace-client.grassavoye.com 🌏
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1172812.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: ZAC La Chevalerie — 562 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: immeuble Europe — 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6086.22 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: ACL courtage
Adresse postale: Laparro
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://Acl-assurance.com 🌏
Nom: Helvetia SA
Adresse postale: immeuble 6° Part Dieu — 23 boulevard Jules Favre
Code postal: 69006
Adresse Internet: http://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Valeur totale du marché: 5272.98 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38761.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique: Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans.
Source: OJS 2021/S 132-351579 (2021-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
ACL Courtage Cabinet Madelaine Brisset Cabinet Pilliot CFDP CNP Assurances Generali IARD Gras Savoye Groupama Paris Val de Loire Helvetia SA SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes